Aide à la rénovation de façade : vérifier les conditions de l’aide
Cette aide concerne : TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux. Secteurs éligibles : artisanat ; commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants…. Les opérations citées dans le catalogue sont : Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes ; Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.. Montant renseigné : Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché..
Aide à la rénovation de façade vise à contribuer à l'embellissement des façades et enseignes commerciales et artisanales ; Améliorer l'image du territoire. Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financé par CC du Réolais en Sud-Gironde
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud…
- Ce que couvre le dispositif : Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes ; Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.
- Condition déterminante : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux. Secteurs éligibles : artisanat ; commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ; commerce de gros ; services aux personnes et aux entreprises. Ne sont pas éligibles : coopératives artisanales ; transport de marchandises ; professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences…
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT. La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux. Les entreprises devront : être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ; avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois. Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée et dont les comptes n’ont pas encore été clos, les seuils à considérer…
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes ; Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et son objectif.
- Rassemblez les devis, éléments financiers et justificatifs liés aux opérations envisagées.
- Demandez au financeur la liste de pièces et le calendrier de dépôt en vigueur.
- Attendez la confirmation écrite de l’éligibilité et des règles de démarrage avant de signer les devis ou commencer les travaux.
La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule une période d’ouverture ni une date limite actuelle. Vérifiez le calendrier, les crédits disponibles et la règle relative au démarrage des dépenses directement auprès du financeur avant de déposer.
Questions fréquentes
Quels travaux de façade ou de devanture peuvent être financés ?
Travaux de rénovation et d'embellissement des vitrines et enseignes ; Travaux d'amélioration de l'éclairage et de l'identification du magasin.
Qui peut demander cette aide ?
TPE (moins de 10 salariés) : commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés sur l'une des communes de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde. L'entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux. Secteurs éligibles : artisanat ; commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ; commerce de gros ; services aux personnes et aux entreprises. Ne sont pas éligibles : coopératives artisanales ; transport de marchandises ; professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences…
Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?
Subvention représentant 30 % des investissements, ne pouvant excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.
Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?
Conditions indiquées dans la fiche : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 500 et 4 000 € HT. La demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux. Les entreprises devront : être indépendantes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital ou des droits de vote par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises, ne correspondant pas à la définition des entreprises éligibles à la subvention ; avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 € affiché au dernier exercice… Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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