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Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales : vérifier les conditions de l’aide

Cette aide concerne : Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ; Auto-entrepreneurs, Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ; Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs). Une priorité sera donnée aux créateurs d’entreprise mais…. Les opérations citées dans le catalogue sont : Projet de rénovation de façades commerciales. Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public. Dépenses éligibles : Eclairage basse consommation ; Usage de double ou triple vitrage en remplacement d’un simple vitrage existant ; Enseigne commerciale ; Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ; Systèmes de fermeture et de sécurité ; Travaux…. Montant renseigné : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €..

Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales vise à soutenir et conforter les commerces de proximité, accompagner la diversité de l’offre commerciale et renforcer l’attractivité des centres-villes et centres-bourgs par un embellissement qualitatif des façades commerciales. Pour savoir si votre projet peut être concerné, examinez les opérations prévues, votre profil et les conditions décrites ci-dessous. Les informations du catalogue constituent un premier repérage : les critères, le calendrier et les modalités en vigueur doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.

Financé par CC le Grand Charolais

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Rayonnages de stockage dans un entrepôt industriel

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC le Grand Charolais
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
2 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ; Auto-entrepreneurs, Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ; Associations ayant…
  • Ce que couvre le dispositif : Projet de rénovation de façades commerciales.
  • Condition déterminante : Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers.
  • Montant & modalités : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ; Auto-entrepreneurs, Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ; Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs). Une priorité sera donnée aux créateurs d’entreprise mais également étendu aux commerces et artisans existants, souhaitant une aide dans le cadre d’une rénovation nécessaire à leur activité et à jour de leurs obligations fiscales et légales. Périmètres éligibles : Secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d’activité)…

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. Sont exclus de facto, tous travaux réalisés en auto-construction.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section S · Autres activités de services · incluse
  • Section C · Industrie manufacturière · incluse
  • Section F · Construction · incluse
  • Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
  • Section H · Transports et entreposage · incluse
  • Section I · Hébergement et restauration · incluse

Ce que couvre le dispositif

Projet de rénovation de façades commerciales. Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public. Dépenses éligibles : Eclairage basse consommation ; Usage de double ou triple vitrage en remplacement d’un simple vitrage existant ; Enseigne commerciale ; Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ; Systèmes de fermeture et de sécurité ; Travaux d’encastrement d’un climatiseur.

Calendrier & démarches

  1. Décrivez le projet et son objectif.
  2. Rassemblez les devis, éléments financiers et justificatifs liés aux opérations envisagées.
  3. Demandez au financeur la liste de pièces et le calendrier de dépôt en vigueur.
  4. Attendez la confirmation écrite de l’éligibilité et des règles de démarrage avant de signer les devis ou commencer les travaux.

La fiche ne permet pas de confirmer à elle seule une période d’ouverture ni une date limite actuelle. Vérifiez le calendrier, les crédits disponibles et la règle relative au démarrage des dépenses directement auprès du financeur avant de déposer.

Questions fréquentes

Quels travaux de façade ou de devanture peuvent être financés ?

Projet de rénovation de façades commerciales. Sont éligibles : toute façade commerciale avec pas de porte et vitrine, accueillant du public. Dépenses éligibles : Eclairage basse consommation ; Usage de double ou triple vitrage en remplacement d’un simple vitrage existant ; Enseigne commerciale ; Peintures de ravalement de la façade commerciale uniquement ; Systèmes de fermeture et de sécurité ; Travaux d’encastrement d’un climatiseur.

Qui peut demander cette aide ?

Personnes physiques ou morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers ; Auto-entrepreneurs, Artistes inscrits à la « Maison des artistes » ; Associations ayant pour activité la vente de produits locaux auprès du grand public (notamment en centres-bourgs). Une priorité sera donnée aux créateurs d’entreprise mais également étendu aux commerces et artisans existants, souhaitant une aide dans le cadre d’une rénovation nécessaire à leur activité et à jour de leurs obligations fiscales et légales. Périmètres éligibles : Secteurs d’intervention ORT du dispositif Petites Villes de Demain (hors zones d’activité)…

Quel est le montant de l’aide et comment est-il calculé ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 000 €.

Quelles conditions faut-il vérifier avant de déposer un dossier ?

Conditions indiquées dans la fiche : Pour être subventionnés, les travaux devront être réalisés par des artisans et fournisseurs tiers. Sont exclus de facto, tous travaux réalisés en auto-construction. Périmètre indiqué : aide territoriale. Date de fin renseignée dans le catalogue : 0000-00-00 00:00:00. Cette date doit être confirmée auprès du financeur. Confirmez auprès du financeur l’ouverture du dispositif, les pièces à joindre, les règles de cumul et le fait de déposer la demande avant tout engagement des dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurAmenagement facade vitrine commerceSecteurRevitalisation commerce centre villeSecteurRenovation rehabilitation batimentBesoinRenovation rehabilitation batimentBesoinCommerce de proximiteFinanceurCC le Grand Charolais

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Autres aides de type subvention

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Besoins et financements associés

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