Aide à la rénovation des vitrines de boutiques

Commerces et artisans : du centre ancien et de la zone de la gare à Brioude. Pour les communes hors Brioude, seuls les commerces de centre-bourg peuvent être aidés et Arvant sur la commune de Bournoncle St Pierre ; inscrites au RNE depuis au moins deux ans à compter de l'avis de dossier complet de la sollicitation des fonds et disposant d’une vitrine commerciale ; à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales ; dont la surface de vente est inférieure à 300 m² ; dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 000 000 € HT, sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires. Les reprises d’entreprise commerciale ou artisanale peuvent être éligibles. Le demandeur devra justifier alors des 2 bilans précédant la reprise et d’un prévisionnel d’activité sur 3 ans (la demande sera alors étudiée lors d’un comité d’attribution). Ne sont pas éligibles : pharmacies, magasins d’optique, d’appareillage auditif , prothésistes dentaires, compagnies et les courtiers d’assurance, banques, agences immobilières ; professions libérales inscrites à la CCI en société ; Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et Commerciales et les propriétaires de locaux commerciaux activités de tourisme.

Avant tout engagement, vérifier le règlement et contacter le financeur. Préparer une description du projet, un plan de financement, les devis non signés lorsque requis, les justificatifs d’entreprise et les éléments attestant de l’éligibilité. Ne pas commencer les dépenses avant confirmation écrite des règles applicables.

La date d’ouverture et la prochaine échéance n’ont pas été confirmées pour cette fiche. Vérifier le calendrier du financeur avant de lancer la préparation du dossier.