Aide à la stratégie
Le catalogue mentionne une subvention de 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 €, avec un plancher de dépenses de 600 €. Le dispositif n’est pas cumulable avec certaines autres aides à la stratégie : les règles de cumul et l’ouverture actuelle doivent être confirmées.
L’aide à la stratégie de Convergence Garonne vise la prise en charge partielle d’une prestation de conseil spécialisé pour aider une TPE à structurer une démarche sur des enjeux tels que la transition énergétique, le développement durable ou le numérique. La thématique doit être validée en amont par la communauté de communes et l’entreprise doit choisir un prestataire spécialisé.
Financé par CC Convergence Garonne
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ; dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes…
- Ce que couvre le dispositif : Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique : transition énergétique ; développement durable ; digitalisation ;…
- Condition déterminante : La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.
- Montant & modalités : Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE : immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ; dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ; ayant plus d'un an d'existence ; n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois. Ne sont pas éligibles : autoentreprises liées à une activité secondaire ; entreprises de plus de 10 salariés ; commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ; professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors ressortissants CMA) ; commerces saisonniers.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne. L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique : transition énergétique ; développement durable ; digitalisation ; agencement du point de vente ; innovation ; recherche et développement.
Calendrier & démarches
Avant tout engagement, vérifier le règlement et contacter le financeur. Préparer une description du projet, un plan de financement, les devis non signés lorsque requis, les justificatifs d’entreprise et les éléments attestant de l’éligibilité. Ne pas commencer les dépenses avant confirmation écrite des règles applicables.
La date d’ouverture et la prochaine échéance n’ont pas été confirmées pour cette fiche. Vérifier le calendrier du financeur avant de lancer la préparation du dossier.
Questions fréquentes
Quels sujets de conseil sont cités ?
La fiche mentionne notamment la transition énergétique, le développement durable et le numérique. La thématique doit être validée en amont par Convergence Garonne.
Quel est le taux d’intervention ?
Le catalogue indique 60 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond de 1 500 € et un plancher de dépenses de 600 €.
Faut-il choisir un prestataire spécialisé ?
Oui, selon la fiche, l’entreprise doit identifier et faire appel à un prestataire spécialisé. Faites valider le devis et le thème avant de lancer la prestation.
Peut-on cumuler cette aide avec une autre aide à la stratégie ?
La fiche indique une non-cumulabilité avec certaines autres aides à la stratégie. Demandez au financeur de confirmer les règles de cumul applicables à votre situation.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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