Aide à la transformation et à la commercialisation des produits halieutiques
**Objectif.** Soutenir l’implantation d’unités de transformation et de commercialisation, améliorer la qualité des produits halieutiques et encourager les initiatives réduisant les impacts socio-environnementaux. **Bénéficiaires.** Entreprises de transformation-commercialisation locale des produits de la pêche et de l’aquaculture professionnelles ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour. **Financement.** Subvention représentant 75 % du montant total éligible, plafonnée à 300 000 €. Un bonus de 3 000 € est possible pour les porteurs de projets de moins de 40 ans. **Point de contrôle.** Les critères et la disponibilité doivent être confirmés dans la notice officielle applicable au dépôt.
Aide à la transformation et à la commercialisation des produits halieutiques concerne les projets suivants : Soutenir l’implantation d’unités de transformation et de commercialisation, améliorer la qualité des produits halieutiques et encourager les initiatives réduisant les impacts socio-environnementaux. Le catalogue indique le cadre financier suivant : Subvention représentant 75 % du montant total éligible, plafonnée à 300 000 €. Un bonus de 3 000 € est possible pour les porteurs de projets de moins de 40 ans. Avant toute dépense, il faut vérifier que le porteur et le projet correspondent aux critères actuels du financeur.
Financé par Région Guadeloupe
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de transformation-commercialisation locale des produits de la pêche et de l’aquaculture professionnelles ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.
- Ce que couvre le dispositif : **Opérations recensées** Construction et modernisation d’ateliers et bâtiments dédiés à la conservation, la manipulation et la transformation ; Acquisition d’équipements de manutention, chaîne du…
- Montant & modalités : Subvention représentant 75 % du montant total éligible, plafonnée à 300 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de transformation-commercialisation locale des produits de la pêche et de l’aquaculture professionnelles ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
**Bénéficiaires et critères recensés** Entreprises de transformation-commercialisation locale des produits de la pêche et de l’aquaculture professionnelles ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour. **Conditions du catalogue** Les conditions détaillées ne sont pas entièrement renseignées dans le catalogue. Confirmer notamment la taille de l’entreprise, l’implantation géographique, la situation fiscale/sociale et les règles de cumul auprès du financeur. **Contrôle avant dépôt** Confirmer la forme juridique, l’implantation, l’ancienneté, les obligations fiscales et sociales, les règles de cumul et l’absence de commencement anticipé lorsque le règlement l’exige.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
**Opérations recensées** Construction et modernisation d’ateliers et bâtiments dédiés à la conservation, la manipulation et la transformation ; Acquisition d’équipements de manutention, chaîne du froid, pesée, tri, traçabilité, traitement des rejets, valorisation des déchets ; Investissements améliorant la qualité des produits ; Investissements permettant la certification de la qualité des produits ; Études de marchés et d’impact ; Méthodes de production novatrices, nouvelles technologies, valorisation des espèces peu exploitées, sous-produits ou déchets ; Investissements réduisant les impacts socio-environnementaux négatifs. **Vérification à effectuer** Comparer chaque poste du budget au règlement en vigueur et faire confirmer les dépenses exclues par le service instructeur. Ne pas considérer une dépense comme admissible sur la seule base de son intitulé.
Calendrier & démarches
- Vérifier l’éligibilité du porteur et l’implantation géographique : aide territoriale
- Construire un budget détaillé et un plan de financement en distinguant HT/TTC et dépenses externes/internes.
- Rassembler les justificatifs propres au projet : devis, présentation technique, calendrier et documents administratifs demandés.
- Déposer selon la procédure officielle et conserver l’accusé de réception.
- Attendre la confirmation écrite du financeur avant d’engager les dépenses si le règlement l’exige, puis fournir les justificatifs de réalisation et de paiement.
Le catalogue ne permet pas de confirmer une échéance de dépôt actuelle. Vérifier la date limite, les sessions ouvertes, le budget disponible et les règles de commencement des dépenses auprès du financeur avant d’engager le projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de Aide à la transformation et à la commercialisation des produits halieutiques ?
Entreprises de transformation-commercialisation locale des produits de la pêche et de l’aquaculture professionnelles ayant un siège social en Guadeloupe et des statuts à jour. La confirmation définitive dépend de l’examen du dossier par le financeur.
Quels projets ou dépenses peuvent être financés ?
Construction et modernisation d’ateliers et bâtiments dédiés à la conservation, la manipulation et la transformation ; Acquisition d’équipements de manutention, chaîne du froid, pesée, tri, traçabilité, traitement des rejets, valorisation des déchets ; Investissements améliorant la qualité des produits ; Investissements permettant la certification de la qualité des produits ; Études de marchés et d’impact ; Méthodes de production novatrices, nouvelles technologies, valorisation des espèces peu exploitées, sous-produits ou déchets ; Investissements réduisant les impacts socio-environnementaux négatifs. Il faut vérifier la liste détaillée des dépenses admissibles et exclusions dans le règlement ou formulaire en vigueur.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 75 % du montant total éligible, plafonnée à 300 000 €. Un bonus de 3 000 € est possible pour les porteurs de projets de moins de 40 ans. Le montant effectivement accordé dépend de l’assiette retenue, des plafonds, du budget disponible et de la décision du financeur.
Quelles démarches faut-il effectuer avant d’engager les dépenses ?
Commencez par confirmer les critères d’éligibilité et le calendrier auprès de 573. Préparez les devis et le budget, puis vérifiez si le dépôt ou la notification doit impérativement intervenir avant tout engagement. Les règles exactes doivent être confirmées dans le règlement officiel.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Guadeloupe
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40 000 € max
Aide au développement de l'offre de produits touristiques
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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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