Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants
Financé par Clermont Auvergne Métropole
Vous portez un projet de mise en place d’une démarche RSE dans un hébergement touristique ou restaurant. Cette fiche présente les paramètres du dispositif aide à la démarche rse pour les hébergements et restaurants à partir des informations du catalogue : Faciliter le passage à l’action des acteurs économiques touristiques par la mise en place d’une aide à l’accompagnement individuel d’experts pour la mise en place d’une démarche RSE. Ce dispositif est éligible jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant. Avant de commander, signer un devis ou commencer les travaux, vérifiez le règlement officiel, la situation du guichet et les critères applicables à votre entreprise. La présence d’une aide dans le catalogue ne garantit ni son ouverture ni l’attribution d’une subvention.
Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants vise mise en place d’une démarche RSE dans un hébergement touristique ou restaurant. Les dépenses, les bénéficiaires et le montant dépendent des conditions décrites dans la fiche et du règlement du financeur. Point d’attention : le secteur, les horaires d’ouverture du restaurant et le délai de 12 mois. Dispositif annoncé jusqu’au 31/12/2027 sous réserve du budget annuel; vérifier le règlement et l’enveloppe.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprise : immatriculée au RNE ; justifiant d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l’année.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas faire l’objet d’une procédure collective. La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention. Conditions particulières pour les restaurants : être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus ; être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août ; pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Coûts de prestation de conseils réalisées dans le cadre d’un accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE.
Calendrier & démarches
1. Vérifier que l’entreprise, l’activité et le projet correspondent aux critères du dispositif. 2. Lire le règlement et identifier les dépenses éligibles ainsi que les justificatifs exigés. 3. Confirmer l’ouverture et les délais auprès du financeur. 4. Lorsque le dispositif l’exige, déposer la demande avant toute commande, signature ou commencement d’exécution. 5. Conserver devis, factures, preuves de paiement et justificatifs d’exécution. Télécharger le dossier de demande de subvention sur le site Invest In Clermont. https://investinclermont.eu/wp-content/uploads/2025/06/2_DOSSIER-DEMANDE-SUBV-AIDE-ACCOMP-RSE.pdf
La fiche catalogue annonce une éligibilité jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant. Confirmer le maintien de l’enveloppe et respecter le délai de réalisation de la prestation indiqué au règlement.
Questions fréquentes
Quelle prestation RSE est financée ?
Le dispositif finance une prestation de conseil et d’accompagnement individuel par un expert pour mettre en place une démarche RSE dans un hébergement touristique ou un restaurant éligible.
Quel montant peut être pris en charge ?
Le catalogue indique 80 % du prix HT de la prestation, dans la limite de 2 500 € par bénéficiaire. La demande n’est possible qu’une fois par entreprise et le cumul public total ne doit pas dépasser 80 %.
Quelles conditions spécifiques s’appliquent aux restaurants ?
La fiche prévoit notamment une ouverture au service au moins quatre soirs par semaine, vendredi et samedi inclus, ainsi qu’au moins six semaines en juillet-août; des conditions supplémentaires sont indiquées pour Clermont-Ferrand.
Jusqu’à quand le dispositif est-il annoncé ?
Le catalogue mentionne une éligibilité jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant. La prestation doit se dérouler dans les 12 mois suivant la notification.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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