Aide au commerce et à l’artisanat de proximité
Le dispositif semble viser la revitalisation des centres-bourgs, le maintien d’emplois locaux et les commerces de vitrine. Les catégories de bénéficiaires et le seuil d’investissement sont des éléments de catalogue à valider auprès de la collectivité avant toute publication ou décision d’éligibilité.
La fiche catalogue présente un dispositif de soutien aux commerces et artisans de proximité, aux métiers d’art et à certains services ou points de vente agricoles. Elle indique une assiette de dépenses comprise entre 2 000 et 30 000 € HT, mais ne fournit pas d’URL officielle permettant de confirmer le barème actuel.
Financé par CC Les Avant-Monts
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue cite les commerces et services de proximité, l’artisanat, les métiers d’art, certains restaurants et des exploitations agricoles créant un point de vente.
- Ce que couvre le dispositif : Opérations indiquées dans la fiche: Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projetconcerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques…
- Condition déterminante : Territoire, dépenses, règles de concurrence, état financier de l’entreprise, délais d’engagement et cumul d’aides à confirmer dans le règlement en vigueur.
- Montant & modalités : La fiche catalogue indique une assiette comprise entre 2 000 et 30 000 € HT.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue cite les commerces et services de proximité, l’artisanat, les métiers d’art, certains restaurants et des exploitations agricoles créant un point de vente. La liste exhaustive et les exclusions doivent être confirmées.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Territoire, dépenses, règles de concurrence, état financier de l’entreprise, délais d’engagement et cumul d’aides à confirmer dans le règlement en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations indiquées dans la fiche: Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projetconcerné) et/ou de bâtiments s’ils n’ont pas bénéficié d’aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne; Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments….
Calendrier & démarches
Retrouver le financeur territorial dans la fiche AIDES_MASTER et demander le règlement, le formulaire, la liste de pièces et la date d’éligibilité des dépenses. Ne pas commencer le projet avant d’avoir vérifié les règles.
Aucune date d’ouverture actuelle n’est confirmée dans les sources fournies.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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