Conseil à l’économie circulaire : dépenses et demande
La page régionale vise les entreprises de toutes tailles, associations, collectivités et établissements publics. Les dépenses prises en compte comprennent notamment les études techniques, financières ou commerciales, les études de faisabilité, analyses de cycle de vie, éco-profils, études d’écoconception et études préalables à un écolabel ou une certification. Les études obligatoires au titre d’une réglementation sont exclues.
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient des études externes qui aident les entreprises et autres porteurs admissibles à préparer leur transition vers l’économie circulaire : écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation et recyclage.
Financé par Région Nouvelle-Aquitaine
Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.
Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles, associations, collectivités territoriales et établissements publics, selon le périmètre publié par la Région.
- Ce que couvre le dispositif : Études préalables techniques, financières ou commerciales, études de faisabilité, analyses de cycle de vie, éco-profils, écoconception, études préalables à un écolabel ou une certification.
- Condition déterminante : L’étude doit préparer une décision ou réduire les impacts environnementaux d’un produit ou service.
- Montant & modalités : La Région annonce une subvention maximale de 70 %.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises de toutes tailles, associations, collectivités territoriales et établissements publics, selon le périmètre publié par la Région.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’étude doit préparer une décision ou réduire les impacts environnementaux d’un produit ou service. Les études obligatoires et réglementaires sont exclues. Confirmer avec le service instructeur l’éligibilité du porteur, du prestataire et du plan de financement avant de signer.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Études préalables techniques, financières ou commerciales, études de faisabilité, analyses de cycle de vie, éco-profils, écoconception, études préalables à un écolabel ou une certification. Les prestations réglementaires obligatoires ne sont pas financées.
Calendrier & démarches
Télécharger et renseigner la fiche de demande préalable disponible sur le site régional, puis l’envoyer à economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr. Contacter le service Déchets et Économie circulaire pour confirmer l’éligibilité et le calendrier avant engagement.
La page indique un dépôt par fiche de demande préalable, mais ne mentionne pas de date limite dans les informations consultées. Vérifier le statut et l’enveloppe budgétaire auprès de la Région.
Questions fréquentes
Quel est le taux maximal ?
La Région annonce une subvention maximale de 70 %, sous réserve de l’instruction et des règles applicables.
Les études réglementaires sont-elles éligibles ?
Non. La page régionale exclut les études obligatoires et réglementaires.
Comment déposer ?
Renseigner la fiche de demande préalable régionale et l’envoyer à economie-circulaire@nouvelle-aquitaine.fr.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement Individuel aux Entreprises - Structuration RH/RSE
Région Nouvelle-Aquitaine
2 500 € max
Accompagnement de l'entreprise sur l'ingénierie de formation
Région Nouvelle-Aquitaine
6 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
Découvrez les financements adaptés à votre entreprise
Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques
Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.
Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.