Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce
L’aide au démarrage et à la commercialisation des Monts d’Alban et du Villefranchois vise les commerces et artisans indépendants créés ou repris depuis moins d’un an, ainsi que certains regroupements de professionnels. Les dépenses recensées couvrent les supports de communication et de commercialisation : identité visuelle, enseigne, site internet, supports imprimés, publicité et packaging. Le règlement de 2022 mentionne une prise en charge maximale de 60 %, plafonnée à 500 € pour les micro-entreprises et 1 000 € pour les autres statuts, avec un bonus annoncé pour une activité absente de la commune. Le barème et l’ouverture actuelle doivent être reconfirmés.
Lancer ou reprendre un commerce ne consiste pas seulement à ouvrir les portes : il faut aussi se rendre visible dès les premières semaines. Dans les Monts d’Alban et du Villefranchois, le dispositif recensé vise les entreprises commerciales ou artisanales récemment créées ou reprises et leurs dépenses de communication : logo, enseigne, site internet, supports imprimés ou publicité. Le règlement référencé annonce une prise en charge pouvant atteindre 60 %, avec des plafonds de 500 € pour une micro-entreprise et de 1 000 € pour les autres statuts. Comme le document disponible date de 2022, ces paramètres doivent être confirmés avant de prévoir cette aide dans le budget de lancement.
Financé par CC Monts d'Alban et Villefranchois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises indépendantes créées ou reprises depuis moins d’un an et exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce.
- Ce que couvre le dispositif : Les dépenses recensées portent sur la visibilité et la commercialisation : flyers, affiches, cartes de visite, banderoles, charte graphique, logo, enseigne, marquage de véhicule, site internet,…
- Condition déterminante : Le règlement référencé prévoit la réalisation des dépenses dans les six mois suivant l’attribution et le maintien de l’activité pendant au moins cinq ans.
- Montant & modalités : Barème recensé dans le règlement catalogue : 60 % maximum des dépenses éligibles ; plafond de 500 € pour une micro-entreprise et de 1 000 € pour les autres statuts ; bonus de 10 % si l’activité…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises indépendantes créées ou reprises depuis moins d’un an et exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce. Le catalogue mentionne également les micro-entrepreneurs ainsi que les regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans et producteurs.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement référencé prévoit la réalisation des dépenses dans les six mois suivant l’attribution et le maintien de l’activité pendant au moins cinq ans. Il annonce une attribution unique. Vérifier auprès de la collectivité si ces conditions, les bénéficiaires et le budget sont toujours applicables.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les dépenses recensées portent sur la visibilité et la commercialisation : flyers, affiches, cartes de visite, banderoles, charte graphique, logo, enseigne, marquage de véhicule, site internet, encarts publicitaires, spots radio et design de packaging. Avant de commander, faites confirmer les formats et prestations acceptés, la période durant laquelle les dépenses doivent être réalisées, les plafonds selon le statut et les justificatifs à conserver.
Calendrier & démarches
- Préparez un plan de lancement ou de reprise précisant les supports nécessaires pour faire connaître l’activité.
- Vérifiez la date de création ou de reprise et l’éligibilité de l’activité commerciale ou artisanale.
- Demandez à la communauté de communes si le règlement de 2022 est toujours en vigueur et si l’enveloppe est ouverte.
- Faites confirmer le taux, les plafonds par statut, le bonus éventuel et la liste des dépenses admises.
- Attendez la confirmation de la procédure avant de commander les supports et conservez les factures et preuves de réalisation.
Le règlement recensé est daté de 2022 et ne confirme pas une ouverture en 2026. Le calendrier, le budget disponible, la durée de réalisation des dépenses et les conditions de paiement doivent être vérifiés auprès de la Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises indépendantes créées ou reprises depuis moins d’un an et exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce. Le catalogue mentionne également les micro-entrepreneurs ainsi que les regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans et producteurs.
Quel montant peut être obtenu ?
Barème recensé dans le règlement catalogue : 60 % maximum des dépenses éligibles ; plafond de 500 € pour une micro-entreprise et de 1 000 € pour les autres statuts ; bonus de 10 % si l’activité n’existe pas déjà dans la commune. À reconfirmer auprès de la communauté de communes, le règlement accessible étant daté de 2022.
Quelles dépenses sont concernées ?
Dépenses de communication et de commercialisation mentionnées : flyers, affiches, cartes de visite, banderoles, charte graphique, logo, enseigne, marquage de véhicule, site internet, encarts publicitaires, spots radio et design de packaging. Demander une confirmation écrite de l’assiette retenue avant de commander.
Comment déposer une demande ?
1. Contacter la Communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois. 2. Demander le règlement en vigueur et la disponibilité des crédits. 3. Faire confirmer l’éligibilité de l’entreprise et des devis. 4. Ne pas engager les dépenses avant accord écrit. 5. Conserver factures et preuves de réalisation pour le paiement.
L’aide est-elle actuellement ouverte ?
Aucune date d’ouverture actuelle n’est confirmée par la source recensée. Le règlement de référence est daté de 2022 : traiter le dispositif comme à confirmer et ne pas annoncer une disponibilité garantie en 2026.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Monts d'Alban et Villefranchois
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
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