Aide à la modernisation des commerces et artisans — règlement à confirmer
Le catalogue mentionne un financement pouvant atteindre 60 % de certaines dépenses de communication, plafonné à 500 € pour une micro-entreprise et à 1 000 € pour les autres statuts, avec une fréquence de demande limitée. Ces paramètres sont historiques et doivent être vérifiés dans le règlement officiel correspondant.
Le catalogue décrit une aide à la modernisation des commerces et artisans exerçant un acte de commerce, avec des conditions d’ancienneté et de création d’emploi. La source actuellement enregistrée est une brochure hébergée sur Calaméo ; elle ne suffit pas à confirmer le territoire gestionnaire ni l’ouverture actuelle du dispositif. Cette fiche reste en recherche documentaire complémentaire.
Financé par CC Monts d'Alban et Villefranchois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La fiche catalogue vise des entreprises indépendantes créées depuis plus d’un an, exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce et ayant créé un emploi supplémentaire selon…
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées concernent surtout la création ou la modernisation d’outils de communication réalisés par un prestataire, notamment design et impression de cartes de visite.
- Montant & modalités : Le catalogue mentionne un financement pouvant atteindre 60 % de certaines dépenses de communication, plafonné à 500 € pour une micro-entreprise et à 1 000 € pour les autres statuts, avec une…
Entreprises et bénéficiaires concernés
La fiche catalogue vise des entreprises indépendantes créées depuis plus d’un an, exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce et ayant créé un emploi supplémentaire selon les critères consignés. L’identité de la collectivité, les secteurs exclus et les conditions d’emploi doivent être vérifiés à partir d’une source officielle.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La fiche catalogue vise des entreprises indépendantes créées depuis plus d’un an, exerçant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce et ayant créé un emploi supplémentaire selon les critères consignés. L’identité de la collectivité, les secteurs exclus et les conditions d’emploi doivent être vérifiés à partir d’une source officielle.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées concernent surtout la création ou la modernisation d’outils de communication réalisés par un prestataire, notamment design et impression de cartes de visite. La liste exacte des dépenses et les exclusions ne sont pas validées par une source officielle actuelle.
Calendrier & démarches
Identifier la collectivité et obtenir son règlement officiel à jour avant de conseiller une entreprise. Ne pas présenter le montant catalogue comme acquis ni commencer les dépenses sans confirmation de l’éligibilité et du calendrier.
Aucune échéance actuelle ni source institutionnelle directe n’a été confirmée. Publication bloquée jusqu’à identification du règlement officiel.
Questions fréquentes
Le plafond de 1 000 € est-il confirmé ?
Non. Il apparaît dans le catalogue, mais la source enregistrée ne permet pas de confirmer le barème actuellement applicable.
Quelle est la prochaine démarche ?
Identifier la collectivité gestionnaire et obtenir le règlement officiel à jour.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Monts d'Alban et Villefranchois
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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