Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
Le catalogue indique une aide cumulée de 30 % des dépenses admissibles — 20 % Région Auvergne-Rhône-Alpes et 10 % Hautes Terres — pouvant atteindre 40 % en cas de cofinancement. Il mentionne une assiette de 10 000 à 50 000 € et des critères de chiffre d’affaires et de surface de vente. La page locale doit confirmer que le dispositif et ses taux sont toujours ouverts.
La Communauté de communes des Hautes Terres relaie une aide destinée aux petites entreprises du commerce et de l’artisanat disposant d’un point de vente. Le catalogue décrit un soutien aux travaux et équipements matériels liés à l’installation ou au développement du commerce de proximité, avec une participation régionale et une participation intercommunale annoncées.
Financé par Hautes Terres Communauté, Région Auvergne-Rhône-Alpes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue vise les TPE avec chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 M€ et surface de vente accessible au public inférieure à 150 m², en création, reprise ou développement, indépendantes.
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue cite les investissements amortissables liés à l’optimisation énergétique, au numérique, à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, à la rénovation des locaux et aux…
- Condition déterminante : Le programme de dépenses indiqué est compris entre 10 000 € et 50 000 €.
- Montant & modalités : Selon le catalogue, le taux annoncé est de 30 % (20 % Région et 10 % Communauté de communes), pouvant atteindre 40 % avec un cofinancement.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue vise les TPE avec chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 M€ et surface de vente accessible au public inférieure à 150 m², en création, reprise ou développement, indépendantes. Les secteurs exclus et le territoire précis doivent être vérifiés dans le règlement de la Région et de la communauté de communes.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le programme de dépenses indiqué est compris entre 10 000 € et 50 000 €. Les investissements doivent être amortissables et ne pas relever de la location, du crédit-bail ou du leasing. Les dépenses concernent notamment l’efficacité énergétique, le numérique, l’accessibilité, la rénovation des locaux et les équipements. Le caractère cumulable des deux financements doit être confirmé.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue cite les investissements amortissables liés à l’optimisation énergétique, au numérique, à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, à la rénovation des locaux et aux équipements commerciaux. Les frais de location, crédit-bail et leasing sont indiqués comme exclus.
Calendrier & démarches
Page de référence : https://www.hautesterres.fr/entreprendre/creer-developper-activite/les-aides-financieres/. Contacter le service économique pour obtenir le règlement en vigueur, confirmer l’articulation avec l’aide régionale et vérifier l’obligation de dépôt avant engagement des dépenses.
La page répertoriée ne permet pas de confirmer une date limite actuelle ni les crédits disponibles. Vérifier l’ouverture du dispositif auprès de la Communauté de communes des Hautes Terres et de la Région avant tout engagement.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le catalogue vise les TPE avec chiffre d’affaires ne dépassant pas 1 M€ et surface de vente accessible au public inférieure à 150 m², en création, reprise ou développement, indépendantes. Les secteurs exclus et le territoire précis doivent être vérifiés dans le règlement de la Région et de la communauté de communes.
Quel montant peut être obtenu ?
Selon le catalogue, le taux annoncé est de 30 % (20 % Région et 10 % Communauté de communes), pouvant atteindre 40 % avec un cofinancement. Le programme de dépenses indiqué est de 10 000 à 50 000 €. Confirmer le cumul des financeurs, les plafonds et les crédits disponibles sur la page Hautes Terres avant d’afficher ces montants comme actuels.
Quelles dépenses sont concernées ?
Le catalogue cite les investissements amortissables liés à l’optimisation énergétique, au numérique, à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, à la rénovation des locaux et aux équipements commerciaux. Les frais de location, crédit-bail et leasing sont indiqués comme exclus.
Comment vérifier les conditions et déposer une demande ?
Page de référence : https://www.hautesterres.fr/entreprendre/creer-developper-activite/les-aides-financieres/. Contacter le service économique pour obtenir le règlement en vigueur, confirmer l’articulation avec l’aide régionale et vérifier l’obligation de dépôt avant engagement des dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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