Aide PME Hauts-de-France pour saut technologique
Financé par Région Hauts-de-France
La fiche de référence Hauts-de-France décrit une aide aux PME régionales qui réalisent un saut technologique dans leur outil de production. Les exemples comprennent la robotisation, la numérisation des procédés et les technologies innovantes de fabrication. La documentation prévoit également des exigences spécifiques pour certains matériels d’occasion et le rétrofit.
La source de référence décrit une aide pouvant représenter jusqu’à 20 % des investissements éligibles, pour un programme d’investissement compris dans les seuils du dispositif. Le catalogue mentionne une assiette de 150 000 à 500 000 €, avec plafond relevé dans certains cas de haute performance environnementale. Les seuils et le barème exacts doivent être confirmés auprès de la Région avant le dépôt.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME au sens européen, disposant d’au moins un exercice fiscal de 12 mois, immatriculées et à jour de leurs obligations. La documentation exclut notamment plusieurs activités de commerce, finance, immobilier, secteur primaire, organismes de formation et investissements de logistique hors production.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit induire un saut technologique. Le matériel d’occasion doit répondre à des conditions de date de mise en service, conformité et absence de subvention antérieure ; le rétrofit d’un matériel de plus de cinq ans est traité sur son seul coût. Vérifier le seuil et le règlement actuel.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · exclue
Ce que couvre le dispositif
Investissements productifs tels que robotisation, chaîne numérique ou procédés innovants ; investissements incorporels directement liés aux nouveaux équipements ; investissements environnementaux démontrables, hors mises aux normes obligatoires. Certaines opérations en crédit-bail sont soumises à conditions.
Calendrier & démarches
Contacter Hauts-de-France Entreprises et déposer un dossier unique auprès de la Région. Préparer le plan d’investissement, le financement privé, les éléments de saut technologique et, si demandé, les preuves de gains environnementaux. Vérifier la règle de non-cumul avec le volet créateur d’emplois.
La page de référence a été actualisée dans les bases secondaires en 2025, mais la fenêtre de dépôt actuelle n’a pas été confirmée. Demander l’ouverture effective à la Région.
Questions fréquentes
Quels montants sont confirmés ?
Le catalogue indique jusqu’à 20 % des investissements éligibles, avec une assiette de 150 000 à 500 000 € et un plafond supérieur possible pour des investissements à haute performance environnementale. Le plafond exact, les bonus et la version actuelle du barème doivent être confirmés dans le règlement régional.
Comment vérifier l’ouverture du dispositif ?
Page de référence identifiée ; barème et fenêtre de dépôt actuels à valider directement avec la Région. Contactez le financeur et demandez le règlement en vigueur avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Extrême défi - Textile responsable
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10 000 € max
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Région Hauts-de-France
Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Audit
Région Hauts-de-France
2 500 € max
SubventionFonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Région Hauts-de-France
100 000 € max
SubventionAide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Région Hauts-de-France
250 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
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État, Région Hauts-de-France
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