Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
La fiche officielle vise les TPE de moins de 10 salariés, réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires HT, implantées sur le territoire de la 3CA et ayant plus de trois ans d’existence. Les micro-entreprises sont exclues selon la page consultée. Le montant et les dépenses admissibles doivent être confirmés auprès du service économique.
La Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois a mis en place une aide au développement destinée aux TPE de plus de trois ans. La page officielle détaille les critères d’entreprise et de territoire ; elle demande aux porteurs de projet de contacter le service économique pour vérifier leur éligibilité et obtenir les conditions applicables.
Financé par CC du Coeur de l'Avesnois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : La page officielle vise les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au RNE, dont le siège et l’activité principale sont implantés dans la…
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue mentionne les investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, les aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production et certains investissements…
- Condition déterminante : L’entreprise doit justifier de plus de trois ans d’existence au moment de la demande, d’une implantation territoriale conforme et d’une situation fiscale et sociale régulière.
- Montant & modalités : Le catalogue ne fournit pas de barème chiffré suffisamment vérifiable.
Entreprises et bénéficiaires concernés
La page officielle vise les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au RNE, dont le siège et l’activité principale sont implantés dans la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois. L’entreprise doit avoir plus de trois ans et être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les micro-entreprises et entreprises en difficulté au sens européen sont exclues selon la page consultée.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’entreprise doit justifier de plus de trois ans d’existence au moment de la demande, d’une implantation territoriale conforme et d’une situation fiscale et sociale régulière. La page indique que les micro-entreprises ne sont pas éligibles et que l’entreprise ne doit pas être considérée comme en difficulté au sens de la définition européenne. Les seuils et exclusions doivent être relus avant dépôt.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue mentionne les investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, les aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production et certains investissements incorporels. L’assiette, les plafonds et l’éligibilité de chaque dépense doivent être confirmés dans le règlement fourni par le service économique.
Calendrier & démarches
Page officielle : https://www.coeur-avesnois.fr/entreprendre/les-dispositifs-economiques-de-la-3ca/aide-au-developpement-des-pme-et-des-tpe. Contacter le service développement économique au 03 27 83 01 21 pour obtenir le règlement, le formulaire et une validation de l’éligibilité avant de lancer les investissements.
La page publique ne permet pas de confirmer une date de clôture ou une ouverture continue. Vérifier auprès du service économique les crédits disponibles, la période de dépôt et le moment à partir duquel les dépenses peuvent être engagées.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
La page officielle vise les TPE de moins de 10 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT, inscrites au RNE, dont le siège et l’activité principale sont implantés dans la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois. L’entreprise doit avoir plus de trois ans et être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les micro-entreprises et entreprises en difficulté au sens européen sont exclues selon la page consultée.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue ne fournit pas de barème chiffré suffisamment vérifiable. Le montant dépend du projet selon les données disponibles ; aucun taux ni plafond ne doit être publié comme certain avant confirmation par la 3CA.
Quelles dépenses sont concernées ?
Le catalogue mentionne les investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, les aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production et certains investissements incorporels. L’assiette, les plafonds et l’éligibilité de chaque dépense doivent être confirmés dans le règlement fourni par le service économique.
Comment vérifier les conditions et déposer une demande ?
Page officielle : https://www.coeur-avesnois.fr/entreprendre/les-dispositifs-economiques-de-la-3ca/aide-au-developpement-des-pme-et-des-tpe. Contacter le service développement économique au 03 27 83 01 21 pour obtenir le règlement, le formulaire et une validation de l’éligibilité avant de lancer les investissements.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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