Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services, ayant entre 1 et 3 ans d'existence
Le dispositif cible les TPE de moins de 10 salariés implantées dans la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, ayant entre un et trois ans d’activité et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. La page publique ne permet pas, à elle seule, de confirmer un barème unique : demander le règlement et les dépenses actuellement admissibles.
Cette aide du Cœur de l’Avesnois vise les TPE artisanales, commerciales et de services ayant entre un et trois ans d’existence. La page officielle de l’intercommunalité décrit une aide au développement des TPE et précise les critères de territoire, d’effectif et de situation administrative. Le montant doit être confirmé avec le service économique avant de bâtir le plan de financement.
Financé par CC du Coeur de l'Avesnois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Selon le catalogue, sont visées les TPE inscrites au RNE, implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, âgées de 1 à 3 ans et à jour de leurs obligations sociales…
- Ce que couvre le dispositif : Le catalogue mentionne des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, des aménagements nécessaires à l’installation d’équipements de production et certains investissements…
- Condition déterminante : La condition déterminante de cette fiche est l’ancienneté de l’entreprise : entre un et trois ans au moment de la demande.
- Montant & modalités : Le catalogue indique que le montant dépend du projet, sans barème suffisamment établi dans la source publique consultée.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Selon le catalogue, sont visées les TPE inscrites au RNE, implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, âgées de 1 à 3 ans et à jour de leurs obligations sociales et fiscales. La page officielle consacrée aux aides aux TPE/PME constitue la référence à consulter.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
La condition déterminante de cette fiche est l’ancienneté de l’entreprise : entre un et trois ans au moment de la demande. Vérifier également l’effectif, l’implantation effective, les exclusions sectorielles et l’absence de difficulté au sens européen auprès du service développement économique. Les critères peuvent différer de l’aide destinée aux TPE de plus de trois ans.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le catalogue mentionne des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, des aménagements nécessaires à l’installation d’équipements de production et certains investissements incorporels liés au projet. Faire confirmer par écrit l’assiette et les exclusions avant engagement.
Calendrier & démarches
Contacter le service développement économique de la 3CA au 03 27 83 01 21 et demander le règlement propre aux TPE de 1 à 3 ans, le formulaire en vigueur et la liste des pièces. La page officielle de référence : https://www.coeur-avesnois.fr/entreprendre/les-dispositifs-economiques-de-la-3ca/aide-au-developpement-des-pme-et-des-tpe.
Aucune date limite de dépôt ni période d’ouverture n’a été confirmée dans la source consultée. La page officielle invite à contacter le service économique pour vérifier l’éligibilité : ne pas présumer que l’aide est ouverte en continu.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Selon le catalogue, sont visées les TPE inscrites au RNE, implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, âgées de 1 à 3 ans et à jour de leurs obligations sociales et fiscales. La page officielle consacrée aux aides aux TPE/PME constitue la référence à consulter.
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue indique que le montant dépend du projet, sans barème suffisamment établi dans la source publique consultée. Ne pas afficher de taux ou de plafond définitif sans confirmation écrite de la 3CA.
Quelles dépenses sont concernées ?
Le catalogue mentionne des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de cinq ans, des aménagements nécessaires à l’installation d’équipements de production et certains investissements incorporels liés au projet. Faire confirmer par écrit l’assiette et les exclusions avant engagement.
Comment vérifier les conditions et déposer une demande ?
Contacter le service développement économique de la 3CA au 03 27 83 01 21 et demander le règlement propre aux TPE de 1 à 3 ans, le formulaire en vigueur et la liste des pièces. La page officielle de référence : https://www.coeur-avesnois.fr/entreprendre/les-dispositifs-economiques-de-la-3ca/aide-au-developpement-des-pme-et-des-tpe.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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