Aide au loyer
Le catalogue indique un plafond de 2 400 € sur un an, avec des taux et plafonds mensuels dégressifs par trimestre. Les bénéficiaires mentionnés sont les entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE et les artistes-auteurs qui créent ou reprennent une activité sur Carmausin-Ségala. Les professions libérales et certaines activités sont exclues selon le catalogue. Les barèmes doivent être confirmés par la collectivité.
Le catalogue référence une aide de la communauté de communes Carmausin-Ségala pour soutenir l’installation d’un commerce ou d’un artisan par la prise en charge partielle du loyer commercial. La fiche prévoit une activité accueillant le public et une ouverture régulière ; l’URL officielle propre au dispositif n’a pas été retrouvée dans cette passe.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE et artistes-auteurs ayant un projet de création ou reprise sur la communauté de communes Carmausin-Ségala.
- Ce que couvre le dispositif : Prise en charge partielle du loyer commercial hors charges et hors caution.
- Condition déterminante : Le catalogue précise que le local doit être accessible au public, avec vente de biens ou services à consommer sur place, et une ouverture d’au moins cinq jours par semaine.
- Montant & modalités : Le catalogue annonce une aide plafonnée à 2 400 € sur un an : jusqu’à 75 % du loyer hors charges, dans la limite de 300 €/mois au premier trimestre, puis un taux et des plafonds dégressifs.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE et artistes-auteurs ayant un projet de création ou reprise sur la communauté de communes Carmausin-Ségala. Le catalogue exclut notamment les professions libérales et certaines activités : vérifier la liste exacte auprès de la collectivité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue précise que le local doit être accessible au public, avec vente de biens ou services à consommer sur place, et une ouverture d’au moins cinq jours par semaine. La demande doit être formulée selon les délais locaux ; les conditions complètes et le statut actuel n’ont pas été confirmés par une page officielle spécifique.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section K · Activités financières et d'assurance · exclue
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Prise en charge partielle du loyer commercial hors charges et hors caution. Les travaux, charges locatives, dépôt de garantie et loyers antérieurs ne sont pas indiqués comme admissibles.
Calendrier & démarches
Contacter le service économique de Carmausin-Ségala pour obtenir le règlement et le formulaire à jour. Préparer bail, justificatif d’immatriculation, description de l’activité, horaires d’ouverture, loyer hors charges, prévisionnel et calendrier de création/reprise. Confirmer le moment de dépôt requis avant signature ou ouverture.
Aucune date d’ouverture ou de clôture actuelle n’a pu être confirmée. Le barème catalogue doit être vérifié avant toute décision d’installation fondée sur cette aide.
Questions fréquentes
Quel est le plafond annoncé ?
Le catalogue mentionne jusqu’à 2 400 € sur un an ; les taux trimestriels doivent être confirmés.
Quelles activités sont concernées ?
Le catalogue vise des commerces et artisans accessibles au public ainsi que certains artistes-auteurs ; les exclusions locales doivent être vérifiées.
L’aide est-elle ouverte ?
La source officielle et le calendrier n’ont pas été confirmés dans cette passe.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Financeur non résolu (DGE)
Accélérateur Néo Propulseur Innovation
Financeur non résolu (DGE)
34 000 € max
Accélérateur Transmission-Reprise
Financeur non résolu (DGE)
28 100 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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