Aide au renouvellement de véhicule dans la ZFE-m du Grand Annecy
Le catalogue mentionne jusqu’à 3 000 € pour un véhicule léger ou utilitaire électrique/hydrogène, jusqu’à 1 000 € pour un deux- ou trois-roues motorisé électrique, ainsi que des aides pour les vélos à assistance électrique. Les barèmes et conditions en vigueur restent à confirmer auprès du Grand Annecy.
Le Grand Annecy a présenté des aides destinées à accompagner les petites entreprises dans le renouvellement de véhicules afin de faciliter leurs déplacements dans la zone à faibles émissions mobilité. Les montants varient selon le type de véhicule et le mode d’acquisition. L’éligibilité actuelle et l’éventuelle disponibilité de l’enveloppe doivent être vérifiées avant tout achat.
Financé par Grand Annecy Agglomération
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif visait les petites entreprises concernées par la ZFE-m du Grand Annecy, selon les critères de territoire et de taille prévus par le règlement.
- Ce que couvre le dispositif : Achat, location longue durée ou location avec option d’achat de certains véhicules électriques ou à hydrogène, neufs, d’occasion ou rétrofités, selon les catégories admissibles.
- Condition déterminante : Le catalogue indique un engagement de ne pas revendre le véhicule subventionné pendant 24 mois à compter de l’acquisition, sous peine de restitution de l’aide.
- Montant & modalités : jusqu’à 3 000 € pour un véhicule léger ou utilitaire électrique/hydrogène ; jusqu’à 1 000 € pour un deux- ou trois-roues motorisé électrique.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif visait les petites entreprises concernées par la ZFE-m du Grand Annecy, selon les critères de territoire et de taille prévus par le règlement. Les catégories précises de bénéficiaires, le nombre maximal de véhicules et les conditions liées à l’activité doivent être vérifiés.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique un engagement de ne pas revendre le véhicule subventionné pendant 24 mois à compter de l’acquisition, sous peine de restitution de l’aide. Les conditions de localisation, de catégorie du véhicule, d’ancienneté et de cumul doivent être contrôlées dans le dossier officiel en vigueur.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Achat, location longue durée ou location avec option d’achat de certains véhicules électriques ou à hydrogène, neufs, d’occasion ou rétrofités, selon les catégories admissibles. Les véhicules et dépenses éligibles doivent être confirmés dans le règlement.
Calendrier & démarches
Consulter la page ZFE-m du Grand Annecy et télécharger le dossier correspondant à la catégorie de véhicule. Vérifier la nécessité d’une demande préalable, les justificatifs de l’entreprise et du véhicule, les règles de cumul et la disponibilité de l’enveloppe avant signature ou achat.
Aucune confirmation n’a été obtenue ici quant à l’ouverture actuelle ou au solde de l’enveloppe. Contacter le Grand Annecy avant tout engagement et ne pas présumer que le barème catalogue est toujours mobilisable.
Questions fréquentes
Quel montant peut être obtenu ?
Le catalogue mentionne jusqu’à 3 000 € pour certains véhicules légers/utilitaires et jusqu’à 1 000 € pour certains deux- ou trois-roues électriques ; vérifier le barème actuel.
Peut-on revendre rapidement le véhicule ?
Le catalogue indique un engagement de conservation de 24 mois, avec restitution de l’aide en cas de non-respect.
L’aide est-elle encore ouverte ?
La disponibilité de l’enveloppe et le règlement actuel doivent être confirmés auprès du Grand Annecy.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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