Aide aux activités commerciales et artisanales du Grand Verdun
Lot 34 — rédaction spécifique au dispositif, à valider après confirmation de la source.
L’aide est décrite comme un soutien à l’investissement contribuant au maintien de l’activité et de l’emploi local. Les critères et le barème doivent être rapprochés du règlement officiel actuel.
Financé par Grand Verdun Agglomération
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales, artisanales et de services répondant aux seuils de chiffre d’affaires, d’effectif, de surface et d’implantation décrits dans le catalogue.
- Ce que couvre le dispositif : Investissements de création, reprise ou développement ; les dépenses exactes et la majoration éventuelle doivent être validées par la collectivité.
- Condition déterminante : Le catalogue mentionne des exclusions sectorielles et des restrictions en cas d’aide antérieure ; vérifier chaque condition dans le règlement officiel.
- Montant & modalités : Le catalogue indique jusqu’à 20 % des dépenses HT, dans la limite de 25 000 €, avec une majoration possible pour certains investissements durables ou patrimoniaux.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises commerciales, artisanales et de services répondant aux seuils de chiffre d’affaires, d’effectif, de surface et d’implantation décrits dans le catalogue.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue mentionne des exclusions sectorielles et des restrictions en cas d’aide antérieure ; vérifier chaque condition dans le règlement officiel.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Investissements de création, reprise ou développement ; les dépenses exactes et la majoration éventuelle doivent être validées par la collectivité.
Calendrier & démarches
Contacter le service économique du Grand Verdun, obtenir le règlement et faire confirmer l’assiette avant tout engagement.
Calendrier, disponibilité de l’enveloppe et maintien du dispositif à confirmer.
Questions fréquentes
Le taux de 20 % et le plafond de 25 000 € sont-ils toujours valables ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
La majoration durable/patrimoine est-elle cumulable ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Quels secteurs sont exclus ?
La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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