Aide aux commerçants et artisans
Aide aux commerçants et artisans : Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ; Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.. Les dépenses, les bénéficiaires et les plafonds doivent être confrontés au règlement en vigueur avant le dépôt du dossier.
Le dispositif « Aide aux commerçants et artisans » vise à accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d’emploi ; Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.. Le catalogue mentionne notamment les opérations suivantes : Rénovation de vitrines ; Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ; Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ; Investissement de contraintes (normes sanitaires) ; Investissement de productivité (hausse de la production) ; Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ; Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions). Ne sont pas éligibles : Acquisition de terrains, locaux, m. Avant d’engager une dépense, faites confirmer par le financeur le périmètre géographique, la date d’éligibilité des dépenses et les pièces à joindre.
Financé par CC de la Région de Bar sur Aube
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Public indiqué dans le catalogue : TPE et PME artisanales, commerciales et de services : immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; à jour des cotisations…
- Ce que couvre le dispositif : Rénovation de vitrines ; Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ; Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ; Investissement de contraintes (normes sanitaires) ;…
- Condition déterminante : L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public indiqué dans le catalogue : TPE et PME artisanales, commerciales et de services : immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; à jour des cotisations fiscales et sociales ; ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ; Services financiers, assurances, mutuelles ; Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion ; Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ; Activités agricoles y compris viticoles ; Téléphonie ; Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ; Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ; Bars à chichas ; Salles de jeux d’argent ; Sex-shops et clubs échangistes.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT. Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Rénovation de vitrines ; Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ; Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ; Investissement de contraintes (normes sanitaires) ; Investissement de productivité (hausse de la production) ; Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ; Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions). Ne sont pas éligibles : Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ; Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ; Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ; Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ; Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ; Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ; Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) confirmer que le siège ou l’établissement et le projet se situent dans le territoire couvert ; 2) demander le règlement et le formulaire en vigueur ; 3) faire valider les dépenses éligibles et le calendrier ; 4) préparer devis, justificatifs d’immatriculation, éléments financiers et attestations demandés ; 5) déposer le dossier et attendre l’accusé de réception avant tout engagement si le règlement l’exige. Cette liste est indicative et doit être confirmée auprès du financeur.
Aucune date limite fiable n’est confirmée dans cette fiche de travail. Vérifier auprès du financeur si le dispositif est ouvert, s’il fonctionne au fil de l’eau ou selon un appel à projets, et à quelle date les dépenses peuvent commencer.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
TPE et PME artisanales, commerciales et de services : immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; à jour des cotisations fiscales et sociales ; ayant un projet directement lié à l’activité de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ; Services financiers, assurances, mutuelles ; Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion ; Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ; Activités agricoles y compris viticoles ; Téléphonie ; Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ; Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ; Bars à chichas ; Salles de jeux d’argent ; Sex-shops et clubs échangistes.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Rénovation de vitrines ; Sécurisation des lieux dans le cadre d’un projet global ; Modernisation des locaux d’activité pour les artisans ; Investissement de contraintes (normes sanitaires) ; Investissement de productivité (hausse de la production) ; Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ; Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions). Ne sont pas éligibles : Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ; Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ; Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ; Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ; Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ; Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ; Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez l’ouverture du dispositif et déposez avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. Le calendrier doit être confirmé directement auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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