Aide aux études d'énergie
Aide aux études d'énergie : Soutenir les études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable, ou bien l’amélioration de leur performance énergétique. Bénéficiaires recensés : TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ; entreprises individuelles,… Montant : Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du…
Soutenir les études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable, ou bien l’amélioration de leur performance énergétique Périmètre géographique indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les bénéficiaires mentionnés sont : TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ; entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d’enseignement ; établissements administratifs ; lieux de culte ; locaux d’activités… Avant tout engagement de dépense, confirmez auprès du financeur les critères applicables, la période de dépôt et les pièces attendues.
Financé par CA du Pays Voironnais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
- Ce que couvre le dispositif : Dépenses d’études affectées directement à des projets d’investissement clairement identifiés sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise : études de faisabilité visant l’installation d’un dispositif…
- Condition déterminante : L’étude doit être réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude » (Reconnu Garant de l’Environnement), sur le domaine d’étude subventionnée.
- Montant & modalités : Montant et forme de l'aide : Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ; entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d’enseignement ; établissements administratifs ; lieux de culte ; locaux d’activités agricoles et de la pêche ; locaux d’activités liées au tourisme (camping, hôtellerie, gîtes et chambres d’hôtes…) ; banques, les activités financières et les assurances ; crèches et les micro-crèches ; commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides ; groupements d’entreprises ; locaux destinés aux professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations. Vérifiez la définition officielle des bénéficiaires, les éventuelles exclusions et les conditions de taille, de statut ou d'implantation.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées : L’étude doit être réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude » (Reconnu Garant de l’Environnement), sur le domaine d’étude subventionnée. À contrôler dans la documentation officielle : critères d'éligibilité, dépenses exclues, date de démarrage autorisée, règles de cumul et obligations du bénéficiaire.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section L · Activités immobilières · exclue
Ce que couvre le dispositif
Opérations et dépenses mentionnées : Dépenses d’études affectées directement à des projets d’investissement clairement identifiés sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise : études de faisabilité visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaïque ou thermique, installation hydroélectrique, etc. ; études visant l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire », etc. La liste ci-dessus reprend les données du catalogue et ne remplace pas la liste officielle des dépenses admissibles.
Calendrier & démarches
Démarches à prévoir pour aide aux études d'énergie : 1) identifier l'organisme gestionnaire et consulter le règlement en vigueur ; 2) vérifier l'éligibilité du porteur, du projet et des dépenses ; 3) préparer les devis, le calendrier, le plan de financement et les justificatifs demandés ; 4) déposer le dossier selon le canal officiel ; 5) attendre la confirmation écrite des conditions d'aide avant de considérer le financement comme acquis. Ne commencez pas les dépenses sans avoir vérifié les règles de date de démarrage.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette donnée ne suffit pas à établir que l'appel est ouvert aujourd'hui. Confirmez la période de dépôt et le statut actuel auprès du financeur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse Aide aux études d'énergie ?
TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ; entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d’enseignement ; établissements administratifs ; lieux de culte ; locaux d’activités agricoles et de la pêche ; locaux d’activités liées au tourisme (camping, hôtellerie, gîtes et chambres d’hôtes…) ; banques, les activités financières et les assurances ;…
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet ; montant de l’aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ; plafonné à 3 500 € ; dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide. Le nombre d’études subventionnées par entreprise est fixé à une au…
Quelles opérations sont éligibles ?
Dépenses d’études affectées directement à des projets d’investissement clairement identifiés sous maîtrise d’ouvrage de l’entreprise : études de faisabilité visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable : réseau de chaleur bois énergie, installation solaire photovoltaïque ou thermique, installation hydroélectrique, etc. ; études visant l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise : audit énergétique, étude de rénovation énergétique, étude de performance énergétique, étude d’atteinte des objectifs du décret « tertiaire », etc.
Comment vérifier que le dispositif est ouvert ?
Consultez la page officielle du financeur et vérifiez la date de dépôt, l'enveloppe disponible et les conditions en vigueur avant d'engager les dépenses.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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