Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
L’aide « Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Accompagner la création et le développement d’hébergements touristiques qui soient en cohérence avec la demande actuelle et à venir. Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Financé par CC du Pays Châtillonnais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Exploitants ou Porteurs de projets immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ; Maîtres d’ouvrage publics ; SCI peuvent sous condition que l’exploitant (ou…
- Ce que couvre le dispositif : Construction nouvelle en vue de la création d’un hébergement ou de l’augmentation de sa capacité ; Travaux d’aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelleschambres ;…
- Condition déterminante : Les conditions d’éligibilité ne sont pas complètement documentées dans les champs disponibles.
- Montant & modalités : D’après les données actuellement présentes dans le catalogue : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles et plafonnée à : 1 000 € par maison d’hôtes ; 1 000 € par meublé de tourisme ; 1…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Exploitants ou Porteurs de projets immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises ; Maîtres d’ouvrage publics ; SCI peuvent sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une SCI familiale.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les conditions d’éligibilité ne sont pas complètement documentées dans les champs disponibles. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Construction nouvelle en vue de la création d’un hébergement ou de l’augmentation de sa capacité ; Travaux d’aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelleschambres ; Rénovation complète d’un établissement ; Transformation d’un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination) ; Installation d’hébergements innovants.. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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