Aide aux commerces ambulants
Aide aux commerces ambulants : Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.. Les dépenses, les bénéficiaires et les plafonds doivent être confrontés au règlement en vigueur avant le dépôt du dossier.
Le dispositif « Aide aux commerces ambulants » vise à soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.. Le catalogue mentionne notamment les opérations suivantes : Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.. Avant d’engager une dépense, faites confirmer par le financeur le périmètre géographique, la date d’éligibilité des dépenses et les pièces à joindre.
Financé par CC du Pays Châtillonnais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Public indiqué dans le catalogue : Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première…
- Ce que couvre le dispositif : Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.
- Condition déterminante : Les bénéficiaires devront : créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ; avoir leur siège social sur le…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public indiqué dans le catalogue : Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures). Ne sont pas éligibles : camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ; auto-entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les bénéficiaires devront : créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ; avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ; être inscrits au RNE.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) confirmer que le siège ou l’établissement et le projet se situent dans le territoire couvert ; 2) demander le règlement et le formulaire en vigueur ; 3) faire valider les dépenses éligibles et le calendrier ; 4) préparer devis, justificatifs d’immatriculation, éléments financiers et attestations demandés ; 5) déposer le dossier et attendre l’accusé de réception avant tout engagement si le règlement l’exige. Cette liste est indicative et doit être confirmée auprès du financeur.
Aucune date limite fiable n’est confirmée dans cette fiche de travail. Vérifier auprès du financeur si le dispositif est ouvert, s’il fonctionne au fil de l’eau ou selon un appel à projets, et à quelle date les dépenses peuvent commencer.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures). Ne sont pas éligibles : camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ; auto-entreprises.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez l’ouverture du dispositif et déposez avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. Le calendrier doit être confirmé directement auprès du financeur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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