Aide aux investissements des commerces de proximité
Cette fiche présente l’objet de l’aide « Aide aux investissements des commerces de proximité », les éléments connus sur son financement et les principales conditions du catalogue. Le territoire compétent, l’ouverture du dispositif et les règles applicables à la date de dépôt restent à confirmer auprès du financeur.
L’aide « Aide aux investissements des commerces de proximité » vise à soutenir un projet ou une activité dans le périmètre défini par son financeur. Soutenir les commerces de proximité. Les paramètres présentés dans cette fiche proviennent du catalogue et doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant de conclure à l’éligibilité.
Financé par CA Vienne Condrieu agglomération, Région Auvergne-Rhône-Alpes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Artisans et commerçants : situés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération et dans l’une des polarités commerciales de centralité éligible ; ayant une surface de vente inférieure à 150 m² ;…
- Ce que couvre le dispositif : Investissements d’aménagement et de rénovation du point de vente ; Equipements destinés à assurer la sécurité du local ; Investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.)…
- Condition déterminante : Conditions reprises du catalogue : Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT..
- Montant & modalités : D’après les données actuellement présentes dans le catalogue : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 16 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : Artisans et commerçants : situés sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération et dans l’une des polarités commerciales de centralité éligible ; ayant une surface de vente inférieure à 150 m² ; ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT ; ayant une clientèle constituée de particuliers. Ne sont pas éligibles : entreprises en zones commerciales et en zones d’activités.. Vérifier la forme juridique, la taille, l’implantation et les éventuelles exclusions auprès du financeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.. Faire confirmer les critères en vigueur, les dépenses engagées avant demande, les règles de cumul et les obligations fiscales et sociales.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Investissements d’aménagement et de rénovation du point de vente ; Equipements destinés à assurer la sécurité du local ; Investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ; Investissements matériels (mobilier, équipements professionnels, véhicule de livraison, etc.).. Seules les dépenses explicitement admises par le financeur doivent être présentées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Avant d’engager les dépenses, contacter le financeur pour obtenir le règlement, le formulaire de demande et la liste des justificatifs. Conserver les devis, plans de financement et pièces administratives demandés; ne pas présumer d’une rétroactivité.
Calendrier : aucune date de clôture ou période de dépôt n’est réputée confirmée par cette fiche. Vérifier l’ouverture du dispositif, les éventuelles dates limites et la règle de dépôt préalable directement auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires indiqués dans le catalogue sont repris dans cette fiche, mais l’éligibilité doit être confirmée au regard du règlement officiel et de l’implantation du projet.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant disponible dans le catalogue est indiqué dans la rubrique correspondante. Il doit être vérifié auprès du financeur; il ne garantit pas l’attribution de l’aide.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Consultez les opérations mentionnées dans la fiche et faites confirmer la liste des dépenses éligibles par le financeur avant tout engagement.
Quand déposer la demande ?
La date limite et la nécessité de déposer avant le démarrage du projet ne sont pas confirmées ici. Vérifiez ces points dans le règlement en vigueur.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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