Aide aux investissements immobiliers
La page de la Communauté de communes du Créonnais est la source recensée pour cette aide immobilière. Le catalogue décrit un soutien aux opérations immobilières des entreprises, mais ne permet pas ici d’établir un barème complet ni de confirmer l’ouverture actuelle. La priorité est de faire qualifier le projet par le service économique et d’obtenir le règlement applicable.
Un local trop petit, vétuste ou inadapté peut freiner le développement d’une entreprise. Le Créonnais présente un dispositif de soutien à l’immobilier d’entreprise pour accompagner certains projets de construction, rénovation, extension ou aménagement. L’intérêt est d’intégrer l’aide potentielle au plan de financement dès la conception du projet, avant de passer commande.
Financé par CC du Créonnais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le catalogue mentionne les acteurs économiques, sans détailler suffisamment les seuils d’effectif, secteurs admissibles ou exclusions.
- Ce que couvre le dispositif : Les opérations recensées comprennent la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement d’un immobilier d’entreprise.
- Condition déterminante : Les critères financiers et territoriaux ne sont pas suffisamment établis dans les éléments disponibles.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention dont le montant dépendra du projet..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le catalogue mentionne les acteurs économiques, sans détailler suffisamment les seuils d’effectif, secteurs admissibles ou exclusions. Il faut donc faire préciser par la Communauté de communes si votre entreprise, son établissement et son activité entrent dans le périmètre du dispositif.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les critères financiers et territoriaux ne sont pas suffisamment établis dans les éléments disponibles. Avant de chiffrer une aide, demandez le règlement en vigueur, les dépenses admises, le taux et le plafond, les éventuelles obligations de maintien d’activité et la règle relative au démarrage des travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Les opérations recensées comprennent la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement d’un immobilier d’entreprise. L’admissibilité peut varier selon la nature du bâtiment, son usage, le statut du demandeur et les dépenses. Faites examiner le devis détaillé et le plan de financement par le service instructeur.
Calendrier & démarches
Préparez une note courte sur l’entreprise, son implantation, l’usage du local et l’objectif du projet. Adressez-la au service économique du Créonnais avec les premiers devis et le plan de financement, puis demandez le règlement et le formulaire actuels. Ne lancez pas les travaux avant d’avoir clarifié la date à laquelle la demande doit être déposée.
Aucune date de clôture fiable n’est établie dans les éléments disponibles. Le calendrier, l’ouverture du dispositif et la disponibilité de l’enveloppe doivent être confirmés directement auprès de la Communauté de communes du Créonnais.
Questions fréquentes
Quels projets immobiliers sont visés ?
Le catalogue cite la construction, la rénovation, l’extension et l’aménagement d’immobilier d’entreprise. Le règlement précise les dépenses réellement admissibles.
Quel est le taux de l’aide ?
Le taux et le plafond ne sont pas suffisamment établis dans les données disponibles ; demandez le règlement en vigueur.
Quand contacter la collectivité ?
Dès la phase de devis et avant tout engagement, afin de vérifier le dispositif et la date de dépôt requise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC du Créonnais
Aide aux démarches collectives innovantes
CC du Créonnais
5 000 € max
Aide aux démarches de recherche de financement
CC du Créonnais
500 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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