Aide aux investissements immobiliers et matériels
Le catalogue associe des investissements immobiliers et matériels, mais les éléments disponibles ne suffisent pas à confirmer le territoire couvert, le financeur, le taux ou le plafond. Il faut distinguer les travaux sur le bâtiment des machines et équipements productifs, car les dépenses admissibles et justificatifs peuvent différer.
Quand une entreprise doit à la fois adapter ses locaux et renouveler ses équipements, le plan de financement doit être pensé dans son ensemble. Cette fiche recense un dispositif qui associe investissements immobiliers et matériels. L’enjeu est de vérifier si les deux volets peuvent être présentés dans un même dossier, quels postes sont retenus et comment le soutien se calcule.
Financé par CC Portes de la Creuse en Marche
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le profil des entreprises admissibles doit être précisé auprès du gestionnaire : taille, secteurs, implantation, ancienneté et situation financière.
- Ce que couvre le dispositif : La fiche couvre, dans son intitulé, des dépenses immobilières et matérielles.
- Condition déterminante : Demandez si le dispositif accepte un projet combinant immobilier et matériel, s’il applique des taux distincts selon les postes, et quelles dépenses sont exclues.
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % plafonné à 6 000 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le profil des entreprises admissibles doit être précisé auprès du gestionnaire : taille, secteurs, implantation, ancienneté et situation financière. Ne présumez pas qu’une entreprise est éligible au seul motif qu’elle investit dans ses locaux ou dans son outil de production.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Demandez si le dispositif accepte un projet combinant immobilier et matériel, s’il applique des taux distincts selon les postes, et quelles dépenses sont exclues. Vérifiez aussi le seuil minimal, le plafond, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer le dossier avant toute commande ou tout commencement de travaux.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
La fiche couvre, dans son intitulé, des dépenses immobilières et matérielles. Présentez séparément les travaux, les équipements, leur coût HT, leur calendrier et leur contribution au développement de l’entreprise. Cette ventilation permet au financeur de confirmer l’assiette retenue sans assimiler automatiquement toutes les dépenses du projet à des dépenses aidées.
Calendrier & démarches
Préparez deux volets de devis — immobilier et matériel — avec une note expliquant les objectifs du projet et les gains attendus. Demandez au service économique le règlement actuel, le taux et le plafond par catégorie, les exclusions et la règle de dépôt préalable. Établissez le plan de financement en séparant l’aide potentielle des ressources déjà sécurisées.
La date d’ouverture et les délais de dépôt ne sont pas suffisamment documentés dans cette fiche. Ils doivent être confirmés par le financeur avant de planifier les commandes et travaux.
Questions fréquentes
Peut-on financer les locaux et les machines dans un même dossier ?
C’est l’objet indiqué par l’intitulé, mais le règlement doit préciser si les deux catégories peuvent être combinées et selon quelles règles.
Le même taux s’applique-t-il aux travaux et aux équipements ?
Ce point n’est pas établi. Demandez une ventilation de l’assiette, des taux et des plafonds par catégorie.
Quand déposer la demande ?
Faites confirmer la règle de dépôt préalable avant de signer les devis ou de commencer les travaux.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC Portes de la Creuse en Marche
Aide aux activités ambulantes complémentaires à une activité sédentaire
CC Portes de la Creuse en Marche
6 000 € max
Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail
CC Portes de la Creuse en Marche
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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