Dispositif permanentsubvention
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Aide aux activités ambulantes complémentaires : critères et véhicule

Financé par CC Portes de la Creuse en Marche

L’aide pourrait concerner la diversification commerciale et l’achat ou l’aménagement d’un véhicule professionnel. Le territoire, le financeur et le règlement doivent être confirmés avant toute demande.

Lot 34 — rédaction spécifique au dispositif, à valider après confirmation de la source.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CC Portes de la Creuse en Marche
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
6 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises commerciales disposant ou développant une activité sédentaire et une activité ambulante, selon le règlement à identifier.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Confirmer les critères d’implantation, la nature de l’activité ambulante, les types de véhicule et les éventuelles exclusions.

Secteurs et codes NAF concernés

  • Section S · incluse
  • Section C · incluse
  • Section F · incluse
  • Section G · incluse
  • Section H · incluse
  • Section I · incluse

Ce que couvre le dispositif

Développement commercial, création d’une activité ambulante, achat ou aménagement d’un véhicule, selon les dépenses admises par le règlement.

Calendrier & démarches

Identifier la collectivité compétente et obtenir le règlement ; vérifier si la demande doit précéder commande et paiement.

Ouverture et date limite non confirmées.

Questions fréquentes

Le taux de 30 % est-il toujours en vigueur ?

La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.

Un véhicule neuf et un véhicule d’occasion sont-ils admissibles ?

La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.

La demande doit-elle précéder l’achat ?

La réponse doit être confirmée dans le règlement officiel du financeur avant toute décision ou publication.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCC Portes de la Creuse en Marche

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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CC Portes de la Creuse en Marche

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