Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Le dispositif est présenté comme une aide aux investissements matériels et productifs des TPE. Les conditions détaillées doivent être extraites de la source associée et confirmées : territoire, secteurs admissibles, seuils, dépenses retenues, taux, plafond et calendrier. Le lien vers un document hébergé sur une plateforme de consultation ne suffit pas à lui seul à certifier la version du règlement.
Pour une TPE, un investissement productif doit améliorer concrètement l’activité : produire plus vite, fiabiliser la qualité, réduire les pertes ou répondre à une nouvelle demande. Cette fiche porte sur les investissements matériels et productifs des petites entreprises. Le dossier sera plus solide s’il montre le lien entre chaque équipement, le besoin opérationnel et la trajectoire de développement.
Financé par CC du Ternois
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Les très petites entreprises semblent être le public ciblé.
- Ce que couvre le dispositif : Le projet doit porter sur un investissement productif identifiable et documenté.
- Condition déterminante : Le règlement doit préciser la liste des équipements admissibles, les seuils de dépenses, le taux et le plafond, le traitement du matériel d’occasion, les exclusions, les règles de cumul et la date…
- Montant & modalités : Montant indiqué dans le catalogue : Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €..
Entreprises et bénéficiaires concernés
Les très petites entreprises semblent être le public ciblé. Il faut confirmer la définition retenue, les conditions d’implantation, les secteurs admissibles et les éventuelles exigences liées à l’ancienneté, à la situation financière ou à la création d’emplois.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le règlement doit préciser la liste des équipements admissibles, les seuils de dépenses, le taux et le plafond, le traitement du matériel d’occasion, les exclusions, les règles de cumul et la date limite de dépôt. Vérifiez la version officielle du document avant de vous appuyer sur un barème.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Le projet doit porter sur un investissement productif identifiable et documenté. Présentez les caractéristiques des équipements, leur usage dans le processus de production ou de service, le coût et les gains attendus. Séparez les investissements des consommables et des charges récurrentes.
Calendrier & démarches
Téléchargez le règlement depuis la source officielle du financeur ou demandez-le au service économique. Préparez devis, description du projet, données financières et plan de financement. Faites confirmer les postes retenus et la date à laquelle le dossier doit être déposé, avant de passer commande.
L’ouverture et la date de clôture ne sont pas confirmées par les éléments disponibles. La campagne en cours et la disponibilité des crédits doivent être vérifiées auprès du financeur.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un investissement productif ?
Un équipement qui contribue directement à l’activité, à la production ou à la qualité du service ; la définition retenue dépend du règlement.
Quel taux peut s’appliquer ?
Le taux et le plafond doivent être confirmés dans la version officielle du dispositif.
Le matériel peut-il déjà avoir été commandé ?
Vérifiez le dépôt préalable : certains dispositifs excluent les dépenses engagées avant la demande.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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