Aide aux loyers commerciaux pour les nouveaux commerçants à Rambervillers
La page officielle indique 50 % du loyer la première année, dans la limite de 300 € par mois, puis 30 % la deuxième année, dans la limite de 200 € par mois. La demande commence par un courriel au service développement économique ; l’aide est versée trimestriellement sur présentation des quittances après approbation.
La Communauté de communes de la Région de Rambervillers présente le dispositif ALINC pour accompagner les nouvelles implantations commerciales et artisanales sur son territoire. L’aide prend en charge une partie du loyer commercial pendant deux ans, sous réserve d’éligibilité et de validation du dossier.
Financé par CC de la Région de Rambervillers
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Commerçants et artisans souhaitant implanter une nouvelle activité sur le territoire de la Communauté de communes de la Région de Rambervillers, sous réserve des critères détaillés dans le dépliant…
- Ce que couvre le dispositif : Prise en charge partielle du loyer commercial d’une nouvelle implantation pendant deux ans selon le barème ALINC.
- Condition déterminante : L’aide vise les nouvelles implantations commerciales et artisanales.
- Montant & modalités : Première année : 50 % du loyer, plafonné à 300 € par mois.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Commerçants et artisans souhaitant implanter une nouvelle activité sur le territoire de la Communauté de communes de la Région de Rambervillers, sous réserve des critères détaillés dans le dépliant ALINC.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L’aide vise les nouvelles implantations commerciales et artisanales. Les critères précis concernant la nature de l’activité, le bail, la localisation, les dépenses et les exclusions doivent être vérifiés dans le dépliant et auprès du service économique avant signature ou engagement.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Prise en charge partielle du loyer commercial d’une nouvelle implantation pendant deux ans selon le barème ALINC. Il s’agit d’un soutien au loyer, distinct des aides à l’immobilier ou à la modernisation commerciale.
Calendrier & démarches
Envoyer un courriel à deveco@2c2r.fr à l’attention du président de la Communauté de communes. Après validation de principe, compléter le dossier de subvention et transmettre les pièces requises. Le versement est annoncé trimestriel sur présentation des quittances, après approbation par la commission d’attribution.
La page officielle présente le dispositif, mais aucune date de clôture annuelle n’est indiquée dans les éléments consultés. Demander confirmation de l’ouverture et de l’enveloppe disponible avant d’engager le bail.
Questions fréquentes
Quel est le plafond mensuel la première année ?
50 % du loyer, dans la limite de 300 € par mois.
Quel est le plafond mensuel la deuxième année ?
30 % du loyer, dans la limite de 200 € par mois.
Comment déposer ?
Écrire à deveco@2c2r.fr ; après validation, compléter le dossier puis fournir les quittances selon la procédure officielle.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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