Aide aux petites entreprises
À retenir : Aide aux petites entreprises. Objet : Soutenir et développer les entreprises de proximité artisanales, commerciales ou de services pour permettre de faciliter leurs investissements.. Les paramètres ci-dessous proviennent du catalogue et restent à vérifier auprès du financeur.
Aide aux petites entreprises : Soutenir et développer les entreprises de proximité artisanales, commerciales ou de services pour permettre de faciliter leurs investissements.. Cette fiche synthétise les informations disponibles dans le catalogue Capital OS. Le périmètre territorial indiqué est : aide territoriale. Les critères, le barème et l’ouverture doivent être confirmés dans la source officielle avant tout engagement.
Financé par PETR Cœur des Hauts-de-France
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises commerciales, artisanales ou de services : dont l'effectif est de moins de 10 salariés ; situées sur l’ensemble des communes des Communautés de Communes de la Haute Somme, de l'Est…
- Ce que couvre le dispositif : - Investissements matériels hors innovation : équipements professionnels directement liés à l’activité de l’entreprise et concourant à son développement et à sa productivité ; - Investissements…
- Condition déterminante : Les projets doivent être compris entre 3 000 et 30 000 €.
- Montant & modalités : Montant recensé dans le catalogue : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 000 € par entreprise sur 2 ans.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires recensés dans le catalogue : Entreprises commerciales, artisanales ou de services : dont l'effectif est de moins de 10 salariés ; situées sur l’ensemble des communes des Communautés de Communes de la Haute Somme, de l'Est Somme et de Terre de Picardie ; inscrites au RNE depuis plus d’un an ; réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de ses cotisations sociales et obligations fiscales et est considérée comme saine (exclusion des entreprises en redressement judiciaire). Ne sont pas éligibles : professions libérales ; pharmacies et activités paramédicales ; banques, assurances et agences immobilières ; activités et établissements de tourisme (campings, restaurants gastronomiques, hôtels/restaurants, agences de voyage) ; associations ; activités de commerce de gros ; entreprises commerciales situées sur les zones périphériques ; entreprises publiques ; entreprises dont le service ne s’adresse pas à des clients finaux (particuliers) ; SCI ; activités agricoles ; activités de transport.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les projets doivent être compris entre 3 000 et 30 000 €.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations mentionnées dans le catalogue : - Investissements matériels hors innovation : équipements professionnels directement liés à l’activité de l’entreprise et concourant à son développement et à sa productivité ; - Investissements relatifs à la rénovation intérieure et extérieure et à l’espace de vente : travaux de rénovation de la façade à usage commercial ; travaux de rénovation de la vitrine ; enseigne ; stores ; travaux de rénovation intérieure (sols, murs, plafonds, éclairage intérieur, sanitaires pour la clientèle ; - Dépenses de mobilité (investissement dans un véhicule de tournée pour assurer des dessertes de proximité).
Calendrier & démarches
Avant toute commande, signature ou commencement des travaux, vérifier la règle de dépôt préalable auprès du financeur. Préparer le formulaire officiel, une description du projet, le plan de financement, les devis et les justificatifs demandés. Cette liste est indicative : seule la liste officielle fait foi.
Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Cette date doit être confirmée auprès du financeur et ne garantit pas que le dispositif accepte encore des demandes.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux petites entreprises ?
Entreprises commerciales, artisanales ou de services : dont l'effectif est de moins de 10 salariés ; situées sur l’ensemble des communes des Communautés de Communes de la Haute Somme, de l'Est Somme et de Terre de Picardie ; inscrites au RNE depuis plus d’un an ; réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 M€ HT ; à jour de ses cotisations sociales et obligations fiscales et est considérée comme saine (exclusion des entreprises en redressement judiciaire). Ne sont pas éligibles : professions libérales ; pharmacies et activités paramédicales ; banques, assurances et agences immobilières ; activités et établissements de tourisme (campings, restaurants gastronomiques, hôtels/restaurants, agences de voyage) ; associations ; activités de commerce de gros ; entreprises commerciales situées sur les zones périphériques ; entreprises publiques ; entreprises dont le service ne s’adresse pas à des clients finaux (particuliers) ; SCI ; activités agricoles ; activités de transport.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 000 € par entreprise sur 2 ans.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
- Investissements matériels hors innovation : équipements professionnels directement liés à l’activité de l’entreprise et concourant à son développement et à sa productivité ; - Investissements relatifs à la rénovation intérieure et extérieure et à l’espace de vente : travaux de rénovation de la façade à usage commercial ; travaux de rénovation de la vitrine ; enseigne ; stores ; travaux de rénovation intérieure (sols, murs, plafonds, éclairage intérieur, sanitaires pour la clientèle ; - Dépenses de mobilité (investissement dans un véhicule de tournée pour assurer des dessertes de proximité).
Quand déposer la demande ?
Vérifiez le calendrier officiel et la règle de dépôt avant engagement des dépenses. L’ouverture actuelle n’est pas confirmée dans cette fiche.
La fiche est-elle validée pour publication ?
Non. Elle reste bloquée jusqu’à vérification de la source officielle, des conditions, du barème et du calendrier.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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