Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg… : bénéficiaires, dépenses et modalités
Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville — Accompagner et soutenir les travaux de qualité concourant à la mise en valeur du cadre bâti et à l’attractivité des cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais. Bénéficiaires indiqués : Toute personne (propriétaire, locataire, personne physique ou morale, etc.).. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.
Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville vise à accompagner et soutenir les travaux de qualité concourant à la mise en valeur du cadre bâti et à l’attractivité des cœurs de bourg et de ville du Bocage Bressuirais. Le dispositif s’inscrit dans le champ investissement territorial et immobilier. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
Financé par CA du Bocage Bressuirais
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : • Toute personne (propriétaire, locataire, personne physique ou morale, etc.).
- Ce que couvre le dispositif : Objet et opérations associés au dispositif : • Sont concernés les logements (ou bâtiments) privés situés dans les coeurs de bourg et de ville communes appartenant au territoire de la Communauté…
- Condition déterminante : • Le montant minimum des travaux éligibles est de 1 500 € HT.
- Montant & modalités : Aide de l’Agglomération du Bocage Bressuirais : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention de 2 000 € maximum.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • Toute personne (propriétaire, locataire, personne physique ou morale, etc.). Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : • Le montant minimum des travaux éligibles est de 1 500 € HT. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Sont concernés les logements (ou bâtiments) privés situés dans les coeurs de bourg et de ville communes appartenant au territoire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, vibles depuis l’espace public et construits avant 1970 (dérogation possible : les locaux à usage professionnel construits après 1970 mais depuis plus de 15 ans peuvent sous réserve de l'accord du comité d'attribution être éligibles). • Travaux éligibles : • Mise en peinture ou badigeon à la chaux de l’enduit, piquetage et enduisage • Reprise de maçonnerie, zinguerie et intégration d’éléments techniques (coffret électrique, ventilateur, etc.) • Remplacement ou réparation des menuiseries extérieures (si les travaux de ravalement de façade ont déjà été réalisés ou sont projetés dans le même temps ou si l’immeuble est situé en secteur protégé). • Seront également éligibles pour la création ou la réfection d’une devanture commerciale, les travaux suivants : • Travaux de maçonnerie, devanture en applique, • Enseignes et/ou dispositifs de fermeture et/ou stores-bannes uniquement si ceux-ci sont intégrés dans un projet de réhabilitation globale ou s’ils sont situés en secteur protégé. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets d’embellissement des façades en cœur de bourg et de ville ?
Le catalogue mentionne : Toute personne (propriétaire, locataire, personne physique ou morale, etc.).. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
Aide de l’Agglomération du Bocage Bressuirais : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention de 2 000 € maximum. Abondements : Abondement des Communes partenaires (hors Mauléon) : 20 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €, soit une subvention complémentaire de 2 000 € maximum pour les communes d’Argentonnay, Bressuire-ville et Noirterre, Cerizay, Cliché, Combrand, L’Absie, La Chapelle St Laurent, Moncoutant sur Sèvre, Nueil-Les-Aubiers et St Pierre des Echaubrognes ; Abondement de la commune de Mauléon : 30 % du montant HT des travaux plafonné à 10 000 €,… Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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