Aide aux projets de développement international jazz - actions… : bénéficiaires, dépenses et modalités
Financé par Centre national de la musique (CNM)
Aide aux projets de développement international jazz - actions ponctuelles vise à soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz. Le dispositif s’inscrit dans le champ culture et industries créatives. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
Aide aux projets de développement international jazz - actions ponctuelles — Soutenir une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international, dans le domaine du jazz. Bénéficiaires indiqués : Structures affilliées au CNM, qui portent et financent un projet de développement international, dans le domaine du jazz.. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • Structures affilliées au CNM, qui portent et financent un projet de développement international, dans le domaine du jazz. Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : • Le projet doit être financé à plus de 50 % par des apports en ressources propres de l’entité et de ses partenaires (mécénat, sponsoring compris), hors aides des organismes de gestion collective. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section R · incluse
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Déplacements : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas • Rémunérations : équipe artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, calculés sur une assiette éligible sur l’ensemble de l’effectif • Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnels et professionnelles : commission agent, transport ou location d’instruments et de matériel • Promotion et le marketing : agences de promotion, achat d’espace publicitaires, campagnes réseaux sociaux, vidéos promotionnelles (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et traductions de contenus promotionnels et livrets de disques. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets de développement international jazz - actions ponctuelles » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets de développement international jazz - actions ponctuelles ?
Le catalogue mentionne : Structures affilliées au CNM, qui portent et financent un projet de développement international, dans le domaine du jazz.. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention comprise entre 400 € et 10 000 €. Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de la structure porteuse du projet ou de structures partenaires porteuses de projets. Le montant total des subventions obtenues ou en attente de confirmation auprès d’autres organismes ne peuvent pas excéder 50 % du budget total. Le montant total des aides attribuées par an à une même structure bénéficiaire dans le cadre des programmes d’aides au développement international, toutes esthétiques confondues, est limité à 200 000 €. Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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