Aide aux projets de recherche - développement - innovation : bénéficiaires, dépenses et modalités
Aide aux projets de recherche - développement - innovation — Contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d'agglomération de Blois, en faisant la promotion des programmes de R&D&I dans les entreprises. Bénéficiaires indiqués : Entreprise inscrite au RNE. Secteurs d'activités éligibles : industrie ; artisanat ; services à l'entreprise ; tourisme.. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.
Aide aux projets de recherche - développement - innovation vise à contribuer au développement des entreprises du territoire de la Communauté d'agglomération de Blois, en faisant la promotion des programmes de R&D&I dans les entreprises. Le dispositif s’inscrit dans le champ innovation, recherche et transformation. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : • Entreprise inscrite au RNE.
- Ce que couvre le dispositif : Objet et opérations associés au dispositif : • Projets R&D et R&D&I. • Dépenses éligibles : • coûts hors taxes concernant les frais de personnel affectés au projet ; • dépenses externes liées au…
- Condition déterminante : Les informations détaillées doivent être confirmées dans la documentation officielle du dispositif.
- Montant & modalités : Subvention plafonnée à 100 000 € par entreprise.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • Entreprise inscrite au RNE. • Secteurs d'activités éligibles : • industrie ; • artisanat ; • services à l'entreprise ; • tourisme. Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Les informations détaillées doivent être confirmées dans la documentation officielle du dispositif. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · Autres activités de services · incluse
- Section M · Activités spécialisées, scientifiques et techniques · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
- Section C · Industrie manufacturière · incluse
- Section F · Construction · incluse
- Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse
- Section H · Transports et entreposage · incluse
- Section I · Hébergement et restauration · incluse
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Projets R&D et R&D&I. • Dépenses éligibles : • coûts hors taxes concernant les frais de personnel affectés au projet ; • dépenses externes liées au projet, hors foncier. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets de recherche - développement - innovation » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets de recherche - développement - innovation ?
Le catalogue mentionne : Entreprise inscrite au RNE. Secteurs d'activités éligibles : industrie ; artisanat ; services à l'entreprise ; tourisme.. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention plafonnée à 100 000 € par entreprise. Une majoration de l'aide pourra être appliquée, dans la limite de la réglementation, dans le cas de projets exemplaires au plan environnemental ou particulièrement efficaces en matière énergétique. Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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