subventionDispositif permanent
Logo CA de Blois Agglopolys

Financer un projet immobilier d’entreprise dans l’agglomération de Blois

À examiner pour : création ou extension d’un établissement ou reprise d’une entreprise en difficulté sur le territoire d’Agglopolys. Opérations repérées dans le catalogue : acquisition de terrain ou de locaux, travaux, construction neuve, études et frais associés ; loyers sous conditions. Point financier : Le catalogue mentionne un seuil de dépenses supérieur à 100 000 € HT et un plafond de 100 000 € par entreprise. Les majorations éventuelles dépendent du règlement. Avant de retenir cette aide dans votre plan de financement, faites confirmer par écrit l’ouverture du dispositif, le taux applicable et l’assiette éligible.

Vous préparez création ou extension d’un établissement ou reprise d’une entreprise en difficulté sur le territoire d’Agglopolys ? Cette aide locale à l’immobilier d’entreprise peut mériter une vérification si votre établissement ou votre projet se situe en Agglopolys / Blois. Le dispositif recensé vise notamment acquisition de terrain ou de locaux, travaux, construction neuve, études et frais associés ; loyers sous conditions. L’éligibilité dépend toutefois de la structure porteuse, de l’activité, de la localisation, de l’assiette retenue et du règlement en vigueur.

Financé par CA de Blois Agglopolys

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
Vérifier mon éligibilité aux aides publiques

Lancez un scan personnalisé pour identifier les aides publiques et financements potentiellement accessibles à votre entreprise.

Équipe en réunion de travail autour d'une table

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CA de Blois Agglopolys
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
100 000 €
Extraction automatique — à vérifier

En bref

  • Bénéficiaires : Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : Entreprise inscrite au RNE qui créée un nouvel établissement ou étend un établissement existant ou reprend une entreprise en difficulté ; Société…
  • Ce que couvre le dispositif : Opérations répertoriées : Acquisition de terrains, aménagements relatifs au terrain, acquisition de locaux, travaux, constructions neuves, études et frais liés à ces postes ; Loyers, dans la limite…
  • Condition déterminante : Les dépenses éligibles devront dépasser 100 K€ HT..
  • Montant & modalités : Le catalogue mentionne un seuil de dépenses supérieur à 100 000 € HT et un plafond de 100 000 € par entreprise.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le catalogue identifie les bénéficiaires suivants : Entreprise inscrite au RNE qui créée un nouvel établissement ou étend un établissement existant ou reprend une entreprise en difficulté ; Société civile immobilière dont le capital est détenu majoritairement soit par la société d’exploitation locatrice des locaux, soit par les actionnaires majoritaires de cette dernière. Ne sont pas éligibles : entreprises dont l‘activité principale relève du secteur de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction et réparation navales et de la production primaire ; activités bancaires, d'assurance, ou de grande distribution ; entreprises relevant du commerce et de la réparation automobiles ; entreprises de commerce de détail ; services d'hébergement et de restauration.. Vérifiez notamment la taille d’entreprise, la forme juridique (dont les éventuelles SCI ou sociétés de portage), le secteur d’activité, l’implantation locale et la situation fiscale et sociale.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Conditions disponibles dans le catalogue : Les dépenses éligibles devront dépasser 100 K€ HT.. Ces éléments ne suffisent pas à garantir l’éligibilité. Demandez le règlement à jour et vérifiez les exclusions sectorielles, le régime d’aides d’État, les règles de cumul, le maintien de l’activité et les éventuelles obligations d’emploi ou d’environnement.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations répertoriées : Acquisition de terrains, aménagements relatifs au terrain, acquisition de locaux, travaux, constructions neuves, études et frais liés à ces postes ; Loyers, dans la limite de trois exercices et d'une valeur raisonnable au regard du marché.. Faites confirmer poste par poste les dépenses retenues : acquisition, foncier, construction, extension, réhabilitation, honoraires, études, VRD, équipements ou frais annexes ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Les dépenses déjà engagées peuvent être exclues si le dossier doit être déposé avant le démarrage.

Calendrier & démarches

  1. Contactez le service développement économique de la collectivité pour demander le règlement et confirmer que le dispositif accepte de nouveaux dossiers.
  2. Présentez la localisation, l’activité, la taille de l’entreprise, le plan de financement et le calendrier.
  3. Faites valider les dépenses admissibles et les règles de cumul.
  4. Préparez devis, plans, justificatifs d’entreprise, attestations fiscales et sociales, prévisionnel et plan de financement.
  5. Déposez le dossier et attendez l’autorisation écrite avant de signer ou démarrer les travaux si le règlement l’exige.

À vérifier avant tout engagement : date d’ouverture, date limite, règle de dépôt préalable et date à partir de laquelle les dépenses peuvent être engagées. N’anticipez pas l’accord d’aide et demandez une confirmation écrite du calendrier au service instructeur.

Questions fréquentes

Quels projets peuvent être concernés ?

Le catalogue mentionne acquisition de terrain ou de locaux, travaux, construction neuve, études et frais associés ; loyers sous conditions. La collectivité doit confirmer que votre opération précise et chaque poste de dépense entrent dans l’assiette admissible.

Quel montant puis-je obtenir ?

Le catalogue mentionne un seuil de dépenses supérieur à 100 000 € HT et un plafond de 100 000 € par entreprise. Les majorations éventuelles dépendent du règlement. Le montant final dépend du règlement en vigueur et de l’instruction du dossier.

Puis-je commencer les travaux avant de déposer ?

Ne commencez pas avant d’avoir vérifié la règle de commencement d’opération. Certains dispositifs exigent une demande préalable; demandez une confirmation écrite au service instructeur.

Comment vérifier mon éligibilité ?

Transmettez à la collectivité l’adresse du projet, l’activité, la taille et la forme juridique de l’entreprise, le budget HT, les devis et le calendrier. Demandez le règlement à jour et la liste des pièces à fournir.

Sources officielles

URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

SecteurConstruction extension local activiteSecteurAcquisition terrain foncier entrepriseBesoinImmobilier d entrepriseBesoinAcquisition terrain foncier entrepriseBesoinDevantureFinanceurCA de Blois Agglopolys

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Autres aides CA de Blois Agglopolys

Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

Découvrez les financements adaptés à votre entreprise

Vérifiez votre éligibilité aux aides publiques

Ce dispositif n'est qu'une des aides potentiellement accessibles à votre entreprise. Lancez un scan personnalisé pour identifier les opportunités de financement correspondant à votre activité, votre localisation et votre projet.

Découvrez les opportunités identifiées par le scan, puis accédez à votre rapport personnalisé.