Aide aux projets développement international musiques actuelles… : bénéficiaires, dépenses et modalités
Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux — Soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles. Bénéficiaires indiqués : Porteurs et financeurs d’un projet de développement international affiliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs. Montant et critères à vérifier auprès du financeur.
Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux vise à soutenir les projets ambitieux de développement à l’international, dans le domaine des musiques actuelles. Le dispositif s’inscrit dans le champ culture et industries créatives. Cette fiche rassemble les éléments disponibles dans le catalogue ; ils doivent être rapprochés du règlement officiel en vigueur avant toute décision.
Financé par Centre national de la musique (CNM)
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : • Porteurs et financeurs d’un projet de développement international affiliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers,…
- Ce que couvre le dispositif : Objet et opérations associés au dispositif : • Déplacement : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas? • Accréditations et location de stands? •…
- Condition déterminante : • A l’exception des demandes portant sur un spectacle musical ou de variétés, un projet artistique est éligible s’il justifie d’un phonogramme sur au moins deux plateformes de streaming commerciales…
- Montant & modalités : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles et 80 000 € par projet.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : • Porteurs et financeurs d’un projet de développement international affiliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs Vérifier dans le règlement officiel les formes juridiques, tailles d’entreprise, implantations territoriales et éventuelles exclusions.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : • A l’exception des demandes portant sur un spectacle musical ou de variétés, un projet artistique est éligible s’il justifie d’un phonogramme sur au moins deux plateformes de streaming commerciales et si l’artiste ou le groupe présente un minimum de 500 000 streams, ou 10 000 followers sur un réseau social ou 100 000 auditeurs mensuels sur une plateforme de streaming. Cette liste ne vaut pas confirmation juridique. Contrôler notamment les conditions d’éligibilité, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage du projet.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · Information et communication · incluse
- Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse
Ce que couvre le dispositif
Objet et opérations associés au dispositif : • Déplacement : transports (sur une base de tarif économique), hébergement, per diem, restauration, visas? • Accréditations et location de stands? • Rémunérations : équipes artistique et techniques (performances et répétitions) dans la limite de cinq fois les tarifs conventionnels en vigueur, coiffeurs, maquilleurs et stylistes dans le cadre d’évènements promotionnels à la télévision? • Dépenses liées aux performances en public ou à destination de professionnelles et professionnels : backline, commission agent, scénographie, achat de place pour invitations, transport ou location des instruments des artistes, location ou achat de matériel? • Promotion et marketing : agences de presse basées à l’étranger, campagnes marketing, achat d’espaces publicitaires, campagnes réseaux sociaux, création de contenu (teaser, EPK, capsules, etc.), sous-titrage et montage vidéo, frais de traduction. • Les dépenses liées à la Belgique, la Suisse et le Luxembourg ne sont éligibles que dans la mesure où trois autres territoires non francophones sont concernés par le projet. • Les dépenses liées à la création de contenus (audio/vidéo) sont prises en charge dans la limite de 30 % de l’ensemble des dépenses éligibles. Seules les dépenses expressément prévues par le règlement en vigueur peuvent être considérées comme éligibles.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux » : 1. Vérifier que le porteur, l’activité et le territoire correspondent aux critères officiels. 2. Décrire le projet et établir un budget détaillé. 3. Rassembler les justificatifs administratifs, financiers et techniques demandés. 4. Confirmer le calendrier, le canal de dépôt et la nécessité de déposer avant tout engagement auprès du financeur. 5. Conserver la preuve de dépôt et attendre la décision écrite avant de considérer l’aide comme acquise.
Aucune date limite fiable ne peut être confirmée à partir de cette seule fiche. Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. Vérifier si le dispositif fonctionne au fil de l’eau, par relèves ou appels à projets, et contrôler la période d’éligibilité des dépenses avant le dépôt.
Questions fréquentes
À qui s’adresse Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux ?
Le catalogue mentionne : Porteurs et financeurs d’un projet de développement international affiliés au CNM : producteurs phonographiques, producteurs de spectacles, éditeurs musicaux, distributeurs, agents, managers, artistes auto-entrepreneurs. L’éligibilité doit être vérifiée dans le règlement officiel en vigueur.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles et 80 000 € par projet. Une même entité ne peut bénéficier de plus de trois aides par an pour un même projet. Un même projet artistique ne peut faire l’objet de plusieurs demandes sur une même date de dépôt. Une même entité ne peut demander plus de deux aides portant sur une session d’écriture par an. Une même entité ne peut bénéficier de plus de 200 000 € d’aides cumulées au titre des aides au développement international au cours d’une même année civile. Confirmer les taux, plafonds, dépenses admissibles et règles de cumul auprès du financeur.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Le calendrier et la règle de dépôt préalable doivent être confirmés auprès du financeur. Par prudence, ne pas engager les dépenses avant d’avoir vérifié les règles applicables.
Les informations de cette fiche sont-elles validées ?
Non. Il s’agit d’une synthèse éditoriale des données disponibles dans le catalogue ; les sources officielles et les critères en vigueur restent à contrôler.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides Centre national de la musique (CNM)
Aide au développement éditorial
Centre national de la musique (CNM)
25 000 € max
Aide aux disquaires indépendants
Centre national de la musique (CNM)
50 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Capital & Fonds d'investissement
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Reprise & Transmission
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