Aide aux projets en faveur de la transition écologique

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Les conditions détaillées ne sont pas suffisamment renseignées dans les données disponibles. Vérifier notamment le statut du demandeur, le secteur, l’implantation, les règles de cumul et l’obligation éventuelle de déposer la demande avant le démarrage des dépenses.

• Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · incluse

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces structures doivent relever majoritairement du champ du CNM. La structure doit disposer d’un plan de financement composé de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts ; Projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique, etc.) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du périmètre du CNM. Les projets de mutualisation (matériel et d’outils) portés au minimum par trois personnes morales distinctes sur un territoire circonscrit sont éligibles (une seule demande par projet). Les dépenses éligibles présentées dans le plan de financement doivent être composées de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts. Ne sont pas éligibles : projets et actions en faveur de la transition écologique menés par la structure pour ses activités propres ; projets ayant lieu durant un évènement (festival, concert, etc.).