Aide aux projets hybrides favorisant le développement territorial

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions recensées dans le catalogue : L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise. Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 300 000 € HT. Pour tous les projets d'aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d'une véritable amélioration de l'impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les dépenses éligibles. Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues. Le bénéficiaire devra : transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ; proposer un système de réservation/billetterie en ligne.

• Section R · Arts, spectacles et activités récréatives · exclue

Opérations ou dépenses mentionnées dans le catalogue : Projets dont les activités sont multiples, répondant à un besoin d'animation locale, d'attractivité résidentielle et : se situant dans un bâti existant et permettant sa rénovation ; proposant de l'hébergement ; accueillant plusieurs types de clientèle dont touristique ; proposant des espaces de vie communautaires ; proposant un programme d'animation. Travaux éligibles : Travaux d'extension, rénovation, modernisation ; Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création de services (bâtiment d'accueil, salle commune, de vie, de jeu, espace restauration, espace famille, etc.) ; Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, éclairage, accès électroniques, stationnements, terrasses, cheminements, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global. Ne sont pas éligibles : dépenses d'investissement liées au bâti ; installations pérennes et faisant l'objet de factures ;