Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité
Financé par Département 14 - Calvados
Le dispositif « Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité » vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation, ou l'extension des activités commerciales et artisanales dans les communes afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la…. Le catalogue mentionne notamment les opérations suivantes : Acquisition de locaux d’activités ; Travaux de construction, d’extension, d’aménagement ou de requalification de bâtiment ; Frais liés à l’opération (honoraires, bureau de contrôle, etc.). Ne sont pas éligibles : foncier ; matériel ; mobilier ; dépenses immatérielles (fonds de commerce, brevets, licence, etc.) ; dépenses liées à des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise. Avant d’engager une dépense, faites confirmer par le financeur le périmètre géographique, la date d’éligibilité des dépenses et les pièces à joindre.
Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité : Soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier lors de la création, la reprise, la modernisation, ou l'extension des activités commerciales et artisanales dans les communes afin d'apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la…. Les dépenses, les bénéficiaires et les plafonds doivent être confrontés au règlement en vigueur avant le dépôt du dossier.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public indiqué dans le catalogue : Entreprises commerciales de 10 salariés maximum inscrites au registre du commerce et des sociétés ; Entreprises artisanales inscrites au RNE ; Entreprises d'économie sociale et solidaire à dominante insertion par l'emploi. Ne sont pas éligibles : établissements situés en zones d’activités ou zones commerciales ; établissements franchisés ou affiliés à un grand groupe ; enseignes nationales et internationales.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions recensées dans le catalogue : Le commerce devra : avoir une surface de vente inférieure à 300 m² ; avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 M€ HT/an et 50 % minimum du CA réalisé auprès d’une clientèle de particuliers. Pour les commerces et services de proximité, les entreprises devront se situer dans le centre-bourg d'une commune. Le bénéficiaire devra : Affecter l’aide à la réalisation du projet ; Maintenir ses activités pendant une durée minimale de 4 ans à compter de la date de fin des travaux ; Ne pas solliciter une nouvelle aide avant la fin de la période de 4 ans précisée ci-dessus ; Communiquer sur l’aide financière.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section S · incluse
- Section C · incluse
- Section F · incluse
- Section G · incluse
- Section H · incluse
- Section I · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Acquisition de locaux d’activités ; Travaux de construction, d’extension, d’aménagement ou de requalification de bâtiment ; Frais liés à l’opération (honoraires, bureau de contrôle, etc.). Ne sont pas éligibles : foncier ; matériel ; mobilier ; dépenses immatérielles (fonds de commerce, brevets, licence, etc.) ; dépenses liées à des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée.
Calendrier & démarches
Avant de déposer : 1) confirmer que le siège ou l’établissement et le projet se situent dans le territoire couvert ; 2) demander le règlement et le formulaire en vigueur ; 3) faire valider les dépenses éligibles et le calendrier ; 4) préparer devis, justificatifs d’immatriculation, éléments financiers et attestations demandés ; 5) déposer le dossier et attendre l’accusé de réception avant tout engagement si le règlement l’exige. Cette liste est indicative et doit être confirmée auprès du financeur.
Aucune date limite fiable n’est confirmée dans cette fiche de travail. Vérifier auprès du financeur si le dispositif est ouvert, s’il fonctionne au fil de l’eau ou selon un appel à projets, et à quelle date les dépenses peuvent commencer.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises commerciales de 10 salariés maximum inscrites au registre du commerce et des sociétés ; Entreprises artisanales inscrites au RNE ; Entreprises d'économie sociale et solidaire à dominante insertion par l'emploi. Ne sont pas éligibles : établissements situés en zones d’activités ou zones commerciales ; établissements franchisés ou affiliés à un grand groupe ; enseignes nationales et internationales.
Quelles dépenses peuvent être financées ?
Acquisition de locaux d’activités ; Travaux de construction, d’extension, d’aménagement ou de requalification de bâtiment ; Frais liés à l’opération (honoraires, bureau de contrôle, etc.). Ne sont pas éligibles : foncier ; matériel ; mobilier ; dépenses immatérielles (fonds de commerce, brevets, licence, etc.) ; dépenses liées à des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée.
Quel est le montant de l’aide ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 10 000 et 50 000 €.
Quand déposer la demande ?
Vérifiez l’ouverture du dispositif et déposez avant tout engagement lorsque le règlement l’exige. Le calendrier doit être confirmé directement auprès du financeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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