Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Bénéficiaires mentionnés dans le catalogue : Quotidiens locaux avec une parution minimale de 5x/semaine, reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse comme présentant un caractère d'information politique et générale. La section 1 regroupe les quotidiens : ayant des recettes hors taxes de petites annonces qui ont représenté, après déduction des frais de commission, moins de 5 % de l'ensemble des recettes publicitaires hors taxes pour l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide ; dont l'édition locale la plus diffusée doit être vendue à un prix inférieur à 130 % du prix de vente moyen des quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale, ledit prix de vente moyen étant calculé à partir du prix de vente de l'édition locale la plus diffusée au 1er janvier de l'année d'attribution de l'aide ; ayant un tirage moyen n'ayant pas excédé 70 000 exemplaires et une diffusion moyenne payée qui n'a pas dépassé 60 000…

Avant de déposer : 1) vérifier que le demandeur et le projet entrent dans le périmètre du dispositif ; 2) consulter le règlement et la liste des pièces exigées ; 3) confirmer le montant, les plafonds, le calendrier et les règles de cumul auprès du financeur ; 4) vérifier si le dépôt doit impérativement précéder la signature des devis, commandes ou le démarrage des travaux ; 5) conserver les justificatifs et accusés de dépôt.

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source.