Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
Financé par Ministère de la Culture
Cette aide nationale concerne les éditeurs de publications de presse diffusées par voie postale ou portées au domicile d’abonnés payants. Le montant dépend de barèmes réglementaires et de la catégorie de distribution ; il ne peut pas être estimé à partir du seul titre de l’aide. Le catalogue indique une date annuelle de candidature au 31 mai : au 12 octobre 2026, cette échéance 2026 est passée, il faut donc confirmer les modalités de la prochaine campagne auprès du ministère avant de planifier une demande.
Pour les éditeurs de presse éligibles à la diffusion postée ou portée auprès d’abonnés payants. Montant calculé selon des barèmes réglementaires ; échéance catalogue au 31 mai, campagne 2026 passée à la date de cette révision.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
Bénéficiaires décrits dans le catalogue : Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ; Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée. Contrôle d’éligibilité à effectuer : siège/établissement sur le territoire indiqué, activité et statut juridique, taille/effectif, ancienneté et éventuelles exclusions. Vérifier chaque critère dans le règlement en vigueur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions reprises du catalogue : Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse. Avant dépôt, convertir ces conditions en liste de contrôle et demander confirmation des critères actuels, du dépôt préalable, des dépenses engagées, du cumul et des pièces justificatives.
Secteurs et codes NAF concernés
- Section J · incluse
Ce que couvre le dispositif
Opérations/dépenses décrites dans le catalogue : L'aide se divise en deux sections : PREMIERE SECTION : Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes : avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ; être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ; être une publication qualifiée de supplément. DEUXIEME SECTION : Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes : avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ; être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ; être une publication qualifiée de supplément. Pour le dossier, relier chaque poste du devis à l’opération admissible et isoler les dépenses exclues. Ne pas engager les dépenses avant d’avoir fait confirmer la règle de commencement au financeur.
Calendrier & démarches
1. Identifier la catégorie applicable : titres postés ou titres portés. 2. Vérifier l’inscription/certification requise et les conditions propres à la publication. 3. Reconstituer les volumes d’exemplaires distribués, les données d’abonnement et les justificatifs de distribution. 4. Consulter le décret et la procédure officielle Démarches Numériques référencés dans le catalogue. 5. Contacter l’administration pour confirmer le calendrier de la prochaine campagne, les barèmes applicables et les données demandées.
Le catalogue indique une date limite annuelle au 31 mai. Au 12 octobre 2026, le 31 mai 2026 est passé : ne pas présenter la campagne 2026 comme ouverte. Vérifier la prochaine échéance et les barèmes en vigueur sur la procédure officielle.
Questions fréquentes
Quel montant peut-on obtenir ?
Il dépend des barèmes réglementaires et de la catégorie de distribution ; le montant doit être calculé à partir des données de la publication et des règles applicables.
La campagne 2026 est-elle encore ouverte ?
La date du 31 mai mentionnée dans le catalogue est passée au 12 octobre 2026. Vérifier la prochaine campagne auprès de l’administration.
Quelles preuves préparer ?
Les éléments d’identification de la publication, son inscription/certification éventuelle, les abonnements payants et les données de distribution demandées par la procédure officielle.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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