Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions présentes dans le catalogue : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 500 et 50 000 € HT. Les entreprises devront : Disposer d’un point de vente avec vitrine hormis pour les métiers d’arts qui ne disposent ni d’atelier, ni de point de vente ; Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux ; Avoir une surface de vente inférieure à 400 m² hormis pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte.

• Section G · Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles · incluse

Opérations ou dépenses recensées : travaux de rénovation des locaux d’activités : vitrines, éclairage, enseigne, climatisation (pour les installations fixées à demeure uniquement), etc. ; travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, décoration, etc. ; modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs, etc. ; équipements destinés à assurer la sécurité du local : grille de sécurité, volets, portes blindées, caméra, rideau métallique, alarme, etc. ; travaux de mise aux normes prévus par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local ; investissements d’économie d’énergie : isolation, éclairage, chauffage, etc. ; acquisition d’équipement informatique : acquisition de matériel (hors connectique), conception et réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur ; développement durable : véhicules électriques ou hybrides (dès lors que ceux-ci font l’objet d’un aménagement pour l’exercice de l’activité), stations vélos, labellisation, utilisation d’éco-matériaux, etc. ; investissements de modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.). Ne sont pas éligibles : acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ; tout matériel acquis dans le cadre d’un crédit-bail ou d’un leasing, et toutes acquisitions réalisées en location par option d’achat ; consommables ; achats de fournitures et de matériaux divers, petit outillage ; prestations de service (formation, transport, livraison) ; acquisitions de véhicules (hors véhicules de tournée) ; biens acquis auprès de particuliers ; biens non spécifiques à l’activité ; maintenance des équipements ; factures d’un montant inférieur à 100 € HT ; factures réglées en espèces , stock ; coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise elle-même en cas de reprise d’entreprise, rachat du mobilier, de l’enseigne... Ne peuvent être éligibles que les nouveaux investissements (travaux, équipements).