Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises
« Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises » : Soutenir les programmes d’investissements lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Bénéficiaires recensés : BENEFICIAIRES ELIGIBLES : PME : inscrites en Moselle au RNE, ainsi que les sociétés coopératives de production (SCOP), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), coopératives d’activités et d’emplois (CEA), entreprises d’insertion sous statut coopératif, sous réserve du respect de l’ensemble des critères énumérés au présent article ; implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières… Avant décision, vérifier la source officielle, les dates applicables et les règles de cumul.
Cette fiche présente les informations du catalogue sur « Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises ». Le dispositif est décrit comme suit : Soutenir les programmes d’investissements lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Le public mentionné est : BENEFICIAIRES ELIGIBLES : PME : inscrites en Moselle au RNE, ainsi que les sociétés coopératives de production (SCOP), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), coopératives d’activités et d’emplois (CEA), entreprises d’insertion sous statut coopératif, sous réserve du respect de l’ensemble des critères énumérés au présent article ; implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières ; indépendantes d’un groupe , en phase de création, de… Les données reprises ici sont une base de lecture du catalogue, et non une validation officielle de l’éligibilité ou de l’ouverture actuelle.
Financé par CC du Bouzonvillois et des Trois-Frontières
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Public mentionné dans le catalogue : BENEFICIAIRES ELIGIBLES : PME : inscrites en Moselle au RNE, ainsi que les sociétés coopératives de production (SCOP), sociétés coopératives d’intérêt collectif…
- Ce que couvre le dispositif : Biens d’équipements productifs ; Matériel informatique et progiciels ; Achats d’engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs.
- Condition déterminante : Conditions présentes dans le catalogue : L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public mentionné dans le catalogue : BENEFICIAIRES ELIGIBLES : PME : inscrites en Moselle au RNE, ainsi que les sociétés coopératives de production (SCOP), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), coopératives d’activités et d’emplois (CEA), entreprises d’insertion sous statut coopératif, sous réserve du respect de l’ensemble des critères énumérés au présent article ; implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières ; indépendantes d’un groupe , en phase de création, de développement ou de transmission ; mettant en œuvre un projet d’investissement, devant générer de la richesse nouvelle, maintenir des emplois ou créer de nouveaux emplois ; en situation financière saine ; à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les micro-entrepreneurs sont éligibles, dans la limite d’une aide par personne physique tous les cinq ans. Ne sont pas éligibles : entreprises ou sociétés franchisées, à l’exception des entreprises ou sociétés franchisées pour lesquelles le franchiseur n’apparaît pas dans le capital social à plus de 25 % ; SCI ; entreprises ayant pour activité principale la gestion de mise à disposition de matériel et d’appareils automatiques de distribution et de services ; entreprises pour lesquelles l’activité éligible ne constitue pas l’activité principale ; entreprises ayant réalisé au cours de l’exercice précédent un bénéfice supérieur à 100 000 € ; entreprises de mise à disposition de bien ou de matériel ; artisans taxis. SECTEURS ELIGIBLES : Industrielles ; Commerciales ; Service aux entreprises ; Artisanales ; Commerce de proximité.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions présentes dans le catalogue : L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT. Le bénéficiaire devra : conserver l’équipement pour le financement duquel la subvention lui a été accordée pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d’obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs), sauf pour le matériel informatique au regard de son évolution où l’obligation est levée ; conserver les emplois subventionnés pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d’obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs) ; maintenir son activité sur le territoire communautaire pendant la même période, c’est-à-dire trois ans à compter de la date d’obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs).
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Biens d’équipements productifs ; Matériel informatique et progiciels ; Achats d’engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs. Les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène sont éligibles ; Pour les entreprises appartenant à la filière de l'économie numérique : coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques. Ne sont pas éligibles : Dépenses liées à des travaux d’entretien (bâtiments, véhicules, machines) ; Factures d’un montant inférieur à 100 € HT ; Achats de fournitures et de matériaux divers concernant les aménagements immobiliers ; Biens acquis auprès des particuliers ; Distributeurs automatiques ; Biens partagés par deux entreprises différentes ; Véhicules résultant de la transformation d’un véhicule de tourisme (véhicules de société) ou d’un véhicule tout terrain de loisirs ou d’un deux roues ; dépenses liées à l’immobilier.
Calendrier & démarches
- Ouvrir la source officielle du financeur associée à la fiche.
- Confirmer que le dispositif accepte encore les demandes et identifier le règlement applicable.
- Vérifier les bénéficiaires, les dépenses éligibles, le montant, les règles de cumul et la date de début d’éligibilité des dépenses.
- Préparer les justificatifs et déposer la demande selon la procédure officielle.
- Conserver l’accusé de dépôt et les pièces justificatives. Ces étapes sont une trame générale et ne remplacent pas les instructions propres au dispositif.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans le champ de date du catalogue. La date de fin, le calendrier d’appel à projets et les règles de dépôt doivent être vérifiés sur la source officielle avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quel est l’objet du dispositif « Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises » ?
Soutenir les programmes d’investissements lors des créations, des développements et des transmissions d’entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
BENEFICIAIRES ELIGIBLES : PME : inscrites en Moselle au RNE, ainsi que les sociétés coopératives de production (SCOP), sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), coopératives d’activités et d’emplois (CEA), entreprises d’insertion sous statut coopératif, sous réserve du respect de l’ensemble des critères énumérés au présent article ; implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières ; indépendantes d’un groupe , en phase de création, de développement ou de transmission ; mettant en œuvre un projet d’investissement, devant générer de la richesse nouvelle, maintenir des emplois ou créer…
Quelles sont les principales conditions ?
L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT. Le bénéficiaire devra : conserver l’équipement pour le financement duquel la subvention lui a été accordée pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d’obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs), sauf pour le matériel informatique au regard de son évolution où l’obligation est levée ; conserver les emplois subventionnés pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d’obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs) ; maintenir son activité sur le territoire communautaire pendant la même période…
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. L'aide pourra être demandée au maximum 3 fois sur un an. Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d’aide à compter de la date d’attribution de l’aide (cinq ans pour les microentrepreneurs). Cas des créations-reprises : Pour les dossiers de créations, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 2 000 € par création de poste hors poste de dirigeant. Les embauches devront être en CDI. Le versement intervenant sur présentation du contrat de travail. Pour les dossiers de reprise, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide de 1 000 €…
Quelles dépenses ou opérations sont concernées ?
Biens d’équipements productifs ; Matériel informatique et progiciels ; Achats d’engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs. Les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène sont éligibles ; Pour les entreprises appartenant à la filière de l'économie numérique : coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques. Ne sont pas éligibles : Dépenses liées à des travaux d’entretien (bâtiments, véhicules, machines) ; Factures d’un montant inférieur à 100 € HT ; Achats de fournitures et de matériaux divers concernant les aménagements immobiliers ; Biens acquis auprès des particuliers ; Distributeurs…
Comment vérifier la disponibilité du dispositif ?
Consulter la page et le règlement officiels du financeur, confirmer que le dispositif est ouvert à la date du projet, puis vérifier les critères, pièces et modalités de dépôt avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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