ACTPE Portes du Luxembourg
Les dépenses décrites comprennent l’embellissement des vitrines, façades, enseignes et mobiliers, certains équipements informatiques ou logiciels de paiement, ainsi que les aménagements d’accessibilité. Le catalogue indique un minimum de 750 € HT. Il mentionne 30 % de dépenses éligibles dans la limite de 3 000 € sans création d’emploi, ou 50 % dans la limite de 5 000 € avec création d’emploi. Ces paramètres doivent être confirmés dans le règlement actuel.
L’Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE) des Portes du Luxembourg vise des investissements qui améliorent l’accueil, l’apparence et l’accessibilité des commerces de proximité. Les données du catalogue distinguent les projets sans création d’emploi des projets qui créent un emploi; l’ouverture actuelle doit toutefois être confirmée auprès de la communauté de communes.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Très petites entreprises de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg, sous réserve des catégories d’activités et exclusions du règlement local.
- Ce que couvre le dispositif : Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, vitrine, façade, mobilier), modernisation (informatique, logiciel de paiement, carte de fidélité) et mise aux normes d’accessibilité (rampe, main…
- Condition déterminante : Le catalogue indique une limite d’un dossier tous les deux ans sans création d’emploi et un dossier par an et par emploi en cas de création.
- Montant & modalités : Selon le catalogue : 30 % des dépenses éligibles, plafond 3 000 € sans création d’emploi; 50 %, plafond 5 000 € avec création d’emploi.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Très petites entreprises de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg, sous réserve des catégories d’activités et exclusions du règlement local.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le catalogue indique une limite d’un dossier tous les deux ans sans création d’emploi et un dossier par an et par emploi en cas de création. Il faut confirmer la définition de l’emploi retenue, les justificatifs et les règles de commencement des dépenses.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, vitrine, façade, mobilier), modernisation (informatique, logiciel de paiement, carte de fidélité) et mise aux normes d’accessibilité (rampe, main courante, sanitaires, caisse et aménagement intérieur).
Calendrier & démarches
Contacter la Communauté de communes des Portes du Luxembourg pour obtenir le règlement ACTPE à jour, confirmer l’ouverture et demander les devis et pièces exigés. Attendre les consignes écrites avant d’engager les travaux.
Aucune date de clôture actuelle n’a été confirmée dans une source officielle directe pendant cette passe. Vérifier la disponibilité de l’enveloppe auprès de la communauté de communes.
Questions fréquentes
Quel est le plafond annoncé ?
Le catalogue indique 3 000 € sans création d’emploi et 5 000 € avec création d’emploi; barème à confirmer auprès de la collectivité.
Quel est le minimum de dépenses ?
Le catalogue mentionne 750 € HT, sous réserve de confirmation du règlement actuel.
Sources officielles
URL officielle non disponible dans les données actuelles — aucun lien fictif n'est affiché.
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Portes du Luxembourg
Aide communautaire à l'innovation (ACI)
CC des Portes du Luxembourg
5 000 € max
Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)
CC des Portes du Luxembourg
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.
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