Aide communautaire à l'innovation (ACI)
« Aide communautaire à l'innovation (ACI) » : Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Bénéficiaires recensés : Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ; ayant 6 mois d’activité minimum. Avant décision, vérifier la source officielle, les dates applicables et les règles de cumul.
Cette fiche présente les informations du catalogue sur « Aide communautaire à l'innovation (ACI) ». Le dispositif est décrit comme suit : Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Le public mentionné est : Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ; ayant 6 mois d’activité minimum. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; micro-entreprises. Les données reprises ici sont une base de lecture du catalogue, et non une validation officielle de l’éligibilité ou de l’ouverture actuelle.
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Public mentionné dans le catalogue : Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ; ayant 6 mois d’activité minimum.
- Ce que couvre le dispositif : Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.
- Condition déterminante : Conditions présentes dans le catalogue : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.
- Montant & modalités : Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ; 40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels,…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Public mentionné dans le catalogue : Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ; ayant 6 mois d’activité minimum. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; micro-entreprises.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Conditions présentes dans le catalogue : Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Opérations ou dépenses recensées : Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés. Exemples : Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ; Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.
Calendrier & démarches
- Ouvrir la source officielle du financeur associée à la fiche.
- Confirmer que le dispositif accepte encore les demandes et identifier le règlement applicable.
- Vérifier les bénéficiaires, les dépenses éligibles, le montant, les règles de cumul et la date de début d’éligibilité des dépenses.
- Préparer les justificatifs et déposer la demande selon la procédure officielle.
- Conserver l’accusé de dépôt et les pièces justificatives. Ces étapes sont une trame générale et ne remplacent pas les instructions propres au dispositif.
Aucune échéance exploitable n’est confirmée dans le champ de date du catalogue. La date de fin, le calendrier d’appel à projets et les règles de dépôt doivent être vérifiés sur la source officielle avant publication ou dépôt.
Questions fréquentes
Quel est l’objet du dispositif « Aide communautaire à l'innovation (ACI) » ?
Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises : ayant moins de 10 salariés ; ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ; ayant 6 mois d’activité minimum. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; micro-entreprises.
Quelles sont les principales conditions ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.
Quel montant peut être obtenu ?
Subvention représentant : 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ; 40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.
Quelles dépenses ou opérations sont concernées ?
Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés. Exemples : Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ; Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.
Comment vérifier la disponibilité du dispositif ?
Consulter la page et le règlement officiels du financeur, confirmer que le dispositif est ouvert à la date du projet, puis vérifier les critères, pièces et modalités de dépôt avant d’engager les dépenses.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des Portes du Luxembourg
Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
CC des Portes du Luxembourg
1 500 € max
Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)
CC des Portes du Luxembourg
10 000 € max
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
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Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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