Aide au développement des TPE
La fiche de base mentionne un montant maximal de 6 000 €. Les dépenses admissibles, le taux, les secteurs et les critères de taille doivent être vérifiés auprès du service économique de la Communauté de communes des 7 Vallées. Le montant repéré est un plafond indicatif de la base, pas une subvention garantie.
Vous préparez un investissement pour développer une petite entreprise sur le territoire de la Communauté de communes des 7 Vallées ? L’intercommunalité référence une aide au développement des TPE destinée à soutenir l’activité économique locale. L’éligibilité dépend du projet, de l’entreprise et du règlement d’intervention en vigueur.
Financé par CC des 7 Vallées
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Le dispositif vise les entreprises qui développent leur activité sur le territoire de la Communauté de communes des 7 Vallées.
- Ce que couvre le dispositif : L’aide vise des investissements liés au développement de l’entreprise.
- Condition déterminante : Le projet doit contribuer au développement d’une entreprise sur le territoire intercommunal.
- Montant & modalités : Le plafond enregistré dans la base est de 6 000 €, à confirmer par le règlement local.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Le dispositif vise les entreprises qui développent leur activité sur le territoire de la Communauté de communes des 7 Vallées. Les conditions de taille, de statut, de secteur et de localisation exacte sont à confirmer auprès du service instructeur. L’aide ne doit pas être présentée comme accessible à toutes les entreprises sans distinction.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit contribuer au développement d’une entreprise sur le territoire intercommunal. Le règlement précise les investissements admissibles, les exclusions, les seuils, les délais de dépôt et les engagements éventuels. Il faut vérifier l’éligibilité avant d’engager les dépenses et obtenir la liste des pièces justificatives auprès de la collectivité.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
L’aide vise des investissements liés au développement de l’entreprise. Selon le règlement, il peut s’agir d’équipements, d’aménagements ou d’autres dépenses professionnelles prévues par le dispositif. Les dépenses courantes et les achats sans lien direct avec le développement ne doivent pas être inclus sans confirmation.
Calendrier & démarches
- Décrivez le projet et l’effet attendu sur l’activité.
- Vérifiez l’adresse de l’établissement et les critères de taille.
- Demandez le règlement et la liste des investissements éligibles à la Communauté de communes des 7 Vallées.
- Préparez devis, justificatifs et plan de financement.
- Déposez le dossier dans le délai indiqué et avant engagement si requis.
La date de dépôt et l’ouverture actuelle ne sont pas confirmées par les données de base. Contactez la Communauté de communes des 7 Vallées pour vérifier la disponibilité de l’aide et les conditions à jour.
Questions fréquentes
Quel plafond est indiqué ?
6 000 €, à confirmer dans le règlement actuel.
Qui peut être concerné ?
Les entreprises développant leur activité sur le territoire des 7 Vallées, sous conditions.
Quels investissements sont admissibles ?
Ceux listés par le règlement d’intervention de la communauté de communes.
L’aide est-elle ouverte actuellement ?
L’ouverture doit être confirmée auprès du service économique.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
ADEME
ORENO - Hébergement social et médico-social
ADEME
Études d’écoconception des produits et des services
ADEME
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Autres aides CC des 7 Vallées
Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.
Besoins et financements associés
Appels à projets compétitifs
Transition écologique & RSE
Capital & Fonds d'investissement
Accompagnement & Accélération
Diagnostics & Audits
Reprise & Transmission
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