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Aide à l'immobilier d'entreprise PME — Communauté de communes Quercy-Caussadais

Le dispositif accompagne la construction, l'acquisition ou la réhabilitation de locaux professionnels par des PME du territoire. La fiche officielle consultée ne détaille pas le taux, le plafond ni les critères d'éligibilité précis — ces éléments doivent être vérifiés auprès de la Communauté de communes avant tout dossier.

S'installer, se développer ou moderniser ses locaux professionnels suppose souvent un investissement immobilier significatif pour une PME. La Communauté de communes Quercy-Caussadais a mis en place une aide dédiée à ce type de projet, référencée sur la plateforme officielle aides-territoires.beta.gouv.fr.

Financé par CC Quercy-Caussadais

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC Quercy-Caussadais
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Le dispositif vise les PME du territoire de la Communauté de communes Quercy-Caussadais engagées dans un projet de construction, d'acquisition ou de réhabilitation de locaux professionnels.
  • Condition déterminante : Le projet doit viser l'installation, le développement ou la modernisation d'une entreprise du territoire via une opération immobilière professionnelle (construction, acquisition, réhabilitation).
  • Montant & modalités : Aucun taux ni plafond chiffré n'a été trouvé dans les sources consultées.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Le dispositif vise les PME du territoire de la Communauté de communes Quercy-Caussadais engagées dans un projet de construction, d'acquisition ou de réhabilitation de locaux professionnels.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

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Conditions d'éligibilité

Le projet doit viser l'installation, le développement ou la modernisation d'une entreprise du territoire via une opération immobilière professionnelle (construction, acquisition, réhabilitation).

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Sont concernées les opérations de construction, d'acquisition ou de réhabilitation de locaux professionnels.

Calendrier & démarches

  1. Contacter le service développement économique de la Communauté de communes Quercy-Caussadais pour vérifier l'éligibilité du projet.
  2. Consulter le règlement d'intervention en vigueur pour connaître le taux et le plafond applicables.
  3. Déposer le dossier avant tout commencement des travaux, selon la pratique habituelle de ce type de dispositif.

Aucune date limite identifiée dans les sources consultées — à confirmer auprès de la collectivité.

Questions fréquentes

Quelles opérations sont couvertes ?

La construction, l'acquisition ou la réhabilitation de locaux professionnels.

Quel est le montant de l'aide ?

Non précisé dans les sources disponibles — à demander directement à la Communauté de communes Quercy-Caussadais.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCC Quercy-Caussadais

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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