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Aide à l'immobilier d'entreprises industrielles et artisanales de production — CC Pays de Nexon Monts de Châlus

Les sources disponibles ne s'accordent pas sur les conditions financières exactes : une page tierce évoque un taux allant jusqu'à 30 %, tandis qu'une autre source mentionne un dispositif voisin (« Fonds de soutien à l'économie locale ») avec des dépenses éligibles comprises entre 5 000 et 15 000 € HT — il pourrait s'agir de deux dispositifs distincts de la même collectivité. Aucune de ces informations n'est confirmée par une source officielle de la Communauté de communes.

La Communauté de communes Pays de Nexon Monts de Châlus accompagne les projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production implantées sur son territoire.

Financé par CC Pays de Nexon Monts de Châlus, Département 87 - Haute-Vienne

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Équipe en réunion de travail autour d'une table

Informations essentielles

Type de financement
subvention
Financeur
CC Pays de Nexon Monts de Châlus, Département 87 - Haute-Vienne
Statut
Dispositif permanent

En bref

  • Bénéficiaires : Entreprises industrielles et artisanales de production (et de construction, selon une source) implantées sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon Monts de Châlus, ainsi que, pour…
  • Ce que couvre le dispositif : Projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production — le détail exact des opérations couvertes (construction, acquisition, extension) n'est pas confirmé.
  • Condition déterminante : Le projet doit porter sur une opération immobilière liée à une activité industrielle ou artisanale de production.
  • Montant & modalités : Selon une source tierce (subventions.fr), le taux pourrait atteindre 30 % — non confirmé dans le corps du texte consulté.

Entreprises et bénéficiaires concernés

Entreprises industrielles et artisanales de production (et de construction, selon une source) implantées sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Nexon Monts de Châlus, ainsi que, pour certains volets, les maîtres d'ouvrage publics tels que les EPCI.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Des entreprises comme ARTUS, Hoffmann Green Cement Technologies et Faure Herman ont déjà obtenu des aides d’État européennes

Conditions d'éligibilité

Le projet doit porter sur une opération immobilière liée à une activité industrielle ou artisanale de production. Les conditions précises d'éligibilité ne sont pas confirmées par une source officielle disponible.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Projets immobiliers des entreprises industrielles et artisanales de production — le détail exact des opérations couvertes (construction, acquisition, extension) n'est pas confirmé.

Calendrier & démarches

  1. Contacter directement la Communauté de communes Pays de Nexon Monts de Châlus pour clarifier s'il existe un ou deux dispositifs distincts applicables au projet.
  2. Demander le règlement d'intervention en vigueur et les montants exacts.
  3. Monter le dossier selon les indications de la collectivité.

Aucune date limite identifiée dans les sources consultées.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide ?

Les sources consultées ne s'accordent pas (jusqu'à 30 % selon une source, 5 000-15 000 € de dépenses éligibles selon une autre, pour un dispositif voisin) — à vérifier directement auprès de la collectivité.

Quelles entreprises sont concernées ?

Les entreprises industrielles et artisanales de production du territoire.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCC Pays de Nexon Monts de Châlus, Département 87 - Haute-Vienne

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

Autres aides de type subvention

Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

Besoins et financements associés

Une aide par grande catégorie de besoin (Tier de routage validé) — RSE, RH, capital, audit, accompagnement, transmission, grands programmes et appels à projets. Aucun score de pertinence pour votre situation.

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