Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques — CC Haut-Chemin Pays de Pange
Selon le règlement adopté par délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2025, la subvention peut couvrir jusqu'à 25 % des dépenses d'investissement, plafonnée à 10 000 €. L'entreprise doit être immatriculée en Moselle (RCS, Répertoire des Métiers ou ordre professionnel) et ne peut solliciter ce dispositif qu'une fois tous les 3 ans.
La Communauté de communes Haut-Chemin Pays de Pange soutient les entreprises existantes ou en projet d'implantation sur son territoire, avec un dispositif pouvant aussi être mobilisé en cas de situation d'urgence météorologique ou climatique.
Financé par CC Haut - Chemin Pays de Pange
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Entreprises existantes sur le territoire intercommunal, ou souhaitant s'y implanter, immatriculées en Moselle (RCS, Répertoire des Métiers ou ordre professionnel selon l'activité).
- Ce que couvre le dispositif : Projets d'investissement des entreprises du territoire, incluant un volet d'urgence en cas d'impossibilité d'exercer l'activité dans des conditions habituelles suite à un événement météorologique ou…
- Condition déterminante : Le projet doit présenter un impact positif sur l'activité économique et, le cas échéant, sur l'environnement.
- Montant & modalités : Jusqu'à 25 % des dépenses d'investissement éligibles, plafonné à 10 000 € par entreprise, selon le règlement de décembre 2025 (montants provenant d'agrégateurs tiers, pas directement du règlement…
Entreprises et bénéficiaires concernés
Entreprises existantes sur le territoire intercommunal, ou souhaitant s'y implanter, immatriculées en Moselle (RCS, Répertoire des Métiers ou ordre professionnel selon l'activité).
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit présenter un impact positif sur l'activité économique et, le cas échéant, sur l'environnement. Une même entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu'une fois tous les 3 ans. Un volet spécifique peut être mobilisé en cas de situation d'urgence (événement météorologique ou climatique empêchant l'exercice normal de l'activité).
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets d'investissement des entreprises du territoire, incluant un volet d'urgence en cas d'impossibilité d'exercer l'activité dans des conditions habituelles suite à un événement météorologique ou climatique.
Calendrier & démarches
- Vérifier l'immatriculation de l'entreprise en Moselle.
- Rédiger une lettre d'intention et compléter le formulaire de demande.
- Déposer le dossier auprès du service développement économique de la communauté de communes, à Pange (03 87 64 10 63).
- Vérifier que l'entreprise n'a pas déjà bénéficié du dispositif dans les 3 dernières années.
Dispositif permanent depuis la délibération du 18 décembre 2025, pas de date limite de dépôt identifiée.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide ?
Jusqu'à 25 % des dépenses d'investissement, plafonné à 10 000 €, selon des sources tierces reprenant le règlement de décembre 2025.
Peut-on solliciter l'aide plusieurs fois ?
Non, une même entreprise ne peut en bénéficier qu'une fois tous les 3 ans.
Existe-t-il un volet d'urgence ?
Oui, le dispositif peut être mobilisé en cas de situation d'urgence météorologique ou climatique empêchant l'activité normale de l'entreprise.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 (Objectif Recyclage MATières)
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ORENO - Hébergement social et médico-social
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Études d’écoconception des produits et des services
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Clôture le 31/12/2026
Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
Besoins et financements associés
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