Aide à l'investissement des entreprises artisanales et commerciales — Communauté de communes Lacq-Orthez
Selon une fiche officielle référencée (mise à jour le 28 octobre 2025), l'éligibilité est limitée aux entreprises inscrites exclusivement au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Les commerçants non sédentaires peuvent aussi être éligibles s'ils organisent l'essentiel de leur activité sur le territoire (justificatif de la mairie ou de l'inspecteur du marché). Les entreprises doivent être accompagnées par une chambre consulaire ou un autre organisme d'aide à la création d'entreprise. Le taux et le plafond exacts de la subvention n'ont pas été confirmés.
La Communauté de communes Lacq-Orthez (CCLO) accompagne le développement économique de son territoire en aidant les TPE et PME commerciales et artisanales à financer leurs projets d'investissement de modernisation ou de repositionnement.
Financé par CC Lacq-Orthez
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : TPE et PME commerciales et artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou au RCS, implantées sur le territoire de la CCLO.
- Ce que couvre le dispositif : Projets d'investissement visant la modernisation ou le repositionnement de l'activité commerciale ou artisanale — détail exact des dépenses éligibles non confirmé.
- Condition déterminante : L'entreprise doit être accompagnée par une chambre consulaire (CCI, CMA) ou un autre organisme d'aide à la création d'entreprise dans le cadre de son projet.
- Montant & modalités : Aucun taux ni plafond chiffré confirmé dans les sources consultées — à demander directement à la CCLO.
Entreprises et bénéficiaires concernés
TPE et PME commerciales et artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou au RCS, implantées sur le territoire de la CCLO. Les commerçants non sédentaires sont également éligibles sous réserve de justifier que l'essentiel de leur activité se déroule sur le territoire.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise doit être accompagnée par une chambre consulaire (CCI, CMA) ou un autre organisme d'aide à la création d'entreprise dans le cadre de son projet.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Projets d'investissement visant la modernisation ou le repositionnement de l'activité commerciale ou artisanale — détail exact des dépenses éligibles non confirmé.
Calendrier & démarches
- Se faire accompagner par une chambre consulaire (CCI, CMA) ou un organisme d'aide à la création d'entreprise.
- Vérifier son inscription au Répertoire des Métiers ou au RCS (ou réunir les justificatifs requis pour les commerçants non sédentaires).
- Déposer le dossier auprès de la CCLO (contact@cc-lacqorthez.fr) avant tout commencement du projet.
Aucune date limite identifiée dans les sources consultées.
Questions fréquentes
Les commerçants non sédentaires sont-ils éligibles ?
Oui, s'ils organisent l'essentiel de leur activité sur le territoire de la CCLO, avec un justificatif de la mairie ou de l'inspecteur du marché.
Faut-il être accompagné pour candidater ?
Oui, un accompagnement par une chambre consulaire ou un organisme d'aide à la création d'entreprise est requis.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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Besoins et financements associés
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