
Aide à l'investissement en faveur des TPE — Communauté de communes Val-Guiers
Selon une source tierce (Infogreffe), la subvention peut atteindre 40 % des dépenses éligibles, dans une fourchette de 2 000 à 20 000 €. Le point de vente doit faire moins de 150 m² et être situé en centre-bourg ou centre-ville d'une des 11 communes du territoire. Le dispositif finance notamment les devantures.
La Communauté de communes Val-Guiers accompagne les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services disposant d'un point de vente, pour soutenir le dynamisme des centres-bourgs et centres-villes des 11 communes du territoire.
Financé par CC Val-Guiers, Région Auvergne-Rhône-Alpes
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Informations essentielles
En bref
- Bénéficiaires : Petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services disposant d'un point de vente de moins de 150 m², situé en centre-bourg ou centre-ville de l'une des 11 communes de la Communauté de…
- Ce que couvre le dispositif : Le dispositif finance notamment les devantures commerciales, ainsi que d'autres investissements liés au point de vente — le détail complet des dépenses éligibles n'est pas confirmé par une source…
- Montant & modalités : Jusqu'à 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 € et 20 000 €, selon une source tierce (Infogreffe) — à reconfirmer auprès de la Communauté de communes.
Entreprises et bénéficiaires concernés
Petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services disposant d'un point de vente de moins de 150 m², situé en centre-bourg ou centre-ville de l'une des 11 communes de la Communauté de communes Val-Guiers.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité
Le point de vente doit faire moins de 150 m² et être implanté en centre-bourg ou centre-ville. La demande doit, selon la pratique habituelle de ce type de dispositif, être déposée avant tout commencement de l'opération.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Le dispositif finance notamment les devantures commerciales, ainsi que d'autres investissements liés au point de vente — le détail complet des dépenses éligibles n'est pas confirmé par une source officielle.
Calendrier & démarches
- Vérifier que le point de vente est situé en centre-bourg ou centre-ville d'une des 11 communes et fait moins de 150 m².
- Contacter la Communauté de communes Val-Guiers pour confirmer le taux et le plafond exacts.
- Déposer le dossier avant tout commencement des travaux.
Aucune date limite identifiée dans les sources consultées.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide ?
Jusqu'à 40 % des dépenses éligibles, entre 2 000 € et 20 000 €, selon une source tierce — à reconfirmer.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec un point de vente de moins de 150 m² en centre-bourg ou centre-ville.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
Autres aides de type subvention
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