Dispositif permanentsubvention

Aide levier

Financé par CC Gorges Causses Cévennes

Apporter un complément à des aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département, ou permettre d’assurer la contrepartie nationale demandée pour certaines aides européennes (programme LEADER notamment). Périmètre indiqué dans le catalogue : aide territoriale. Les informations ci-dessous reprennent les données du catalogue et ne remplacent pas le règlement officiel en vigueur.

Montant recensé : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. %mini%. Bénéficiaires recensés : PME industrielles, artisanales et de service; Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée; SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles; Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles: autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises; commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.

Mise à jour source : non renseignéeVérification humaine : non effectuée
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Informations essentielles

Financeur
CC Gorges Causses Cévennes
Statut
Dispositif permanent
Montant maximal
1 000 €
Extraction automatique — à vérifier

Entreprises et bénéficiaires concernés

Bénéficiaires indiqués dans le catalogue : PME industrielles, artisanales et de service; Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée; SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles; Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles: autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises; commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.. Vérifier les exclusions, la forme juridique, la taille de l’entreprise et le périmètre territorial dans les règles officielles.

Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.

Conditions d'éligibilité

Conditions reprises du catalogue : Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.. Confirmer leur actualité, les pièces justificatives et les éventuelles règles de cumul auprès du financeur.

Secteurs et codes NAF concernés

Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.

Ce que couvre le dispositif

Opérations ou objet recensés dans le catalogue : Aide complémentaire aux aides publiques attribuées par l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département.. Vérifier le périmètre exact des dépenses, activités et dates d’engagement admissibles avant toute dépense.

Calendrier & démarches

Consultez la documentation référencée dans le catalogue et vérifiez qu’il s’agit bien de la page ou du règlement officiel à jour. Confirmez auprès du financeur la procédure, le formulaire, les pièces requises et le dépôt avant le démarrage du projet. Références disponibles : https://www.gorgescaussescevennes.fr/userfile/fichier-telechargement/1691502340-RI_2023.pdf

Aucune date de fin n'est renseignée dans le catalogue source. La nature exacte de cette date et l’ouverture effective doivent être confirmées auprès du financeur. Statut brut du catalogue : 1 ; il ne suffit pas à confirmer à lui seul que le dispositif est ouvert.

Questions fréquentes

À qui s’adresse Aide levier ?

Le catalogue mentionne : PME industrielles, artisanales et de service; Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée; SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles; Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles: autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises; commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité.. Ces critères et les exclusions doivent être confirmés dans les règles officielles.

Quel montant peut être obtenu avec Aide levier ?

Le montant recensé dans le catalogue est : Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. %mini%. Le montant accordé dépend des règles applicables et du dossier.

Comment déposer une demande pour Aide levier ?

Consultez le règlement et le formulaire officiels, confirmez l’ouverture du dispositif et vérifiez les délais avant d’engager les dépenses.

Sources officielles

Besoins, secteurs, financeur et territoire liés

FinanceurCC Gorges Causses Cévennes

Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).

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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).

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Sélection par financeur identique (champ Aide.financeur) — cliquable seulement pour les aides ayant déjà une fiche dédiée.

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