Financer un bâtiment industriel, artisanal ou tertiaire dans les Gorges, Causses et Cévennes
Financé par CC Gorges Causses Cévennes
Cette aide immobilière concerne les PME industrielles, artisanales ou tertiaires. Le catalogue cite la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments, les VRD dans la parcelle, l’acquisition et l’aménagement d’un bâtiment, certains équipements fixes, les aménagements extérieurs et des frais d’ingénierie. Le plafond indiqué est de 55 000 €, auquel peuvent s’ajouter des bonifications liées à la RSE et à la maîtrise des impacts environnementaux. Le règlement associé au catalogue est daté de 2023 : sa validité et ses paramètres doivent être confirmés auprès du financeur avant tout engagement.
Financer un bâtiment industriel, artisanal ou tertiaire dans les Gorges, Causses et Cévennes. Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires. Le catalogue mentionne notamment : Les dépenses recensées incluent les travaux de bâtiment et VRD, les équipements fixes considérés comme immobilier par destination, certains frais liés au projet et des aménagements environnementaux. Les réparations simples, reconstructions après sinistre et… Les critères et montants doivent être rapprochés du règlement en vigueur.
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Informations essentielles
Entreprises et bénéficiaires concernés
PME industrielles, artisanales et de service ; Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ; SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ; Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises ; commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ; entreprises agricoles. Vérifiez la forme juridique, la taille de l’entreprise, l’activité réelle, l’adresse de l’établissement et les éventuelles exclusions auprès du service instructeur.
Contenu rédigé et approuvé — ne constitue pas une évaluation d'éligibilité, seul le rapport personnalisé applique les critères complets.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière. Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT. Contrôles préalables : éligibilité territoriale, secteur, taille, situation fiscale et sociale, seuil minimal, règles de cumul, durée de maintien de l’activité et date de commencement autorisée.
Secteurs et codes NAF concernés
Non renseigné — aucune section NAF validée pour cette aide à ce jour. Cette page n'affiche pas de secteur déduit par similarité.
Ce que couvre le dispositif
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ; Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ; Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local : Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ; Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc ; Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.) ; Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ; Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc) ; Frais liés à l’obtention d’un label RSE. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ; travaux de reconstruction après sinistre ; panneaux photovoltaïques. Établissez un budget par poste, avec devis détaillés et distinction HT/TTC. Faites confirmer par écrit l’assiette éligible, les exclusions, les honoraires et le traitement de la TVA avant de signer.
Calendrier & démarches
Pour préparer une demande au titre de « Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire » sur le territoire de Gorges, Causses et Cévennes : 1. Contacter le service économique de la collectivité pour confirmer que le dispositif est ouvert et que l’adresse du projet se situe dans son périmètre. 2. Faire valider l’éligibilité de l’entreprise, de l’activité et de chaque poste de dépense. 3. Réunir les devis non signés, un descriptif du projet, un plan de financement, les comptes ou justificatifs financiers demandés, l’extrait RNE/SIRENE, le RIB et les attestations fiscales et sociales. 4. Déposer le dossier selon le canal indiqué par le financeur et obtenir une confirmation écrite sur la date de commencement autorisée. 5. Après décision, conserver les factures acquittées, preuves de paiement et justificatifs de réalisation pour le versement de l’aide.
Ne partez pas du principe que le dispositif est ouvert au jour de la consultation. Vérifiez la date de fin, les crédits disponibles et les délais d’instruction. En règle générale, ne commencez pas les travaux et ne passez pas de commande avant le dépôt et l’accord écrit du financeur lorsque le règlement l’exige. Pour Grand Guéret (ID 10808), le catalogue annonce le 15 octobre 2026 : date à confirmer immédiatement avant toute candidature.
Questions fréquentes
Quel montant puis-je obtenir ?
Le montant dépend des dépenses retenues et des critères du financeur. Subvention plafonnée à 55 000 €. Bonifications : 2 500 € pour les projets de RSE ; 2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des… Le plafond annoncé n’est pas une attribution automatique.
Quelles dépenses préparer ?
Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ; Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ; Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local : Acquisition de…
Puis-je commencer les dépenses avant la demande ?
Ne signez pas les devis et ne commencez pas les travaux ou achats avant d’avoir fait confirmer par écrit la règle de commencement applicable à ce dispositif. Conservez les devis datés, le plan de financement et les justificatifs d’entreprise.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Confirmez le territoire et l’adresse du projet, la forme juridique, la taille et le secteur de l’entreprise, les exclusions, le seuil minimal, les plafonds, les règles de cumul et la période d’ouverture auprès du service instructeur.
Sources officielles
Besoins, secteurs, financeur et territoire liés
Liens construits depuis les tags METIER/NEED validés (AideTagLink) — pages dédiées secteur/besoin/territoire à venir (Templates B-E).
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Sélection par type d'instrument identique (champ Aide.type).
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SubventionAide à l'accessibilité des établissements recevant du public
CC Gorges Causses Cévennes
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